Comprendre l’impact d’une période d’inactivité professionnelle, telle qu’un arrêt de travail pour raisons de santé, sur le calcul de la retraite est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article a pour objectif de clarifier le lien entre les arrêts maladie ou accidents de travail et leur prise en compte dans l’accumulation des droits à la retraite. Nous aborderons ainsi les diverses facettes de cette problématique, notamment le cumul de points auprès des complémentaires, les indemnités journalières et leur effet sur la pension.
Sommaire
Acquisition de points retraite durant un arrêt de travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la question qui se pose souvent est celle de la continuité de l’accumulation de ses droits à la retraite. Même durant ces périodes d’inactivité, il est possible de continuer à accumuler des points retraite auprès de sa complémentaire.
Ceci est particulièrement vrai si l’employeur compense le salaire, permettant ainsi la poursuite des cotisations et par conséquent l’acquisition de points.
Cette possibilité peut varier selon les modalités de l’arrêt et les spécificités du régime de complémentaire retraite. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de son organisme pour connaître les détails applicables à sa situation.
Certaines conditions permettent l’attribution de points sans contrepartie de cotisation comme par exemple, un arrêt de travail dépassant 60 jours consécutifs peut ouvrir droit à des points si le salarié bénéficie d’indemnités journalières de l’Assurance maladie ou d’autres prestations spécifiques liées à une invalidité ou à un accident du travail.
On peut également se demander si les arrêts de travail sont imposables et s’ils auront une influence sur le prix des impôts à régler au Fisc.
Impact des indemnités journalières sur le montant de la retraite
Les périodes d’arrêt de travail donnent lieu au versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie. Ces indemnités sont prises en compte pour la validation des trimestres de retraite. Pour chaque période de 60 jours d’indemnités reçues, un trimestre est validé, ce qui permet de continuer à construire ses droits à la retraite même lors d’un arrêt maladie ou d’un accident de travail.
Même si la validation des trimestres est assurée, le montant final de la pension peut être affecté par l’arrêt, car celui-ci peut entraîner une baisse des revenus servant de base au calcul de la pension.
La limite des trimestres assimilés pouvant être comptabilisés à la suite d’une période d’arrêt maladie est de 4 par an. Pour bénéficier de ces trimestres et des indemnités correspondantes, l’envoi de l’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures suivant la constatation de l’arrêt est une démarche obligatoire.
Maintien de salaire dans le calcul de la retraite
Une interrogation fréquente concerne le maintien de salaire par l’employeur durant un arrêt de travail dans le calcul de la retraite. Lorsque l’employeur complète le salaire en parallèle des indemnités journalières, cette somme contribue à la préservation des droits à la retraite du salarié.
Cette pratique permet donc non seulement de stabiliser le niveau de revenu durant l’absence du travail, mais aussi d’assurer que les cotisations retraite continuent à être versées, garantissant ainsi l’acquisition normale des points retraite durant cette période.
Il est toutefois indispensable de vérifier les conditions spécifiques imposées par les complémentaires retraite, car les règles de cumul de points en situation d’arrêt de travail peuvent varier d’une institution à une autre.
Limitations relatives à l’arrêt de travail et la retraite
Il est important de considérer les restrictions éventuelles liées aux arrêts de travail prolongé car si l’arrêt de travail est nécessaire pour des raisons de santé, il convient de garder en tête que des limites existent quant au nombre de trimestres qui peuvent être pris en compte pour une année donnée et il ne peut pas excéder 3 années.
Si l’état de santé ne permet pas une reprise de l’activité professionnelle alors d’autres dispositifs seront proposés comme :
- le temps partiel thérapeutique
- la déclaration d’invalidité
- la déclaration d’invalidité permanente
Ces dispositions visent à encadrer la prise en compte des périodes d’inactivité dans le calcul de la retraite, et peuvent influencer le montant de la pension perçue à long terme.
Si l’arrêt de travail survient à l’approche de la retraite, il est conseillé de ne pas opter pour la retraite anticipée mais plutot de conserver son statut d’actif afin de conserver un maximum de droits.
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