La gestion des allocations chômage a donné lieu à des situations complexes où des individus, notamment des retraités, se retrouvent à devoir rembourser des sommes top-perçues. Quels sont les seniors qui sont concernés et quelles sont les démarches à faire pour régulariser la situation? Toutes les réponses dans cet article.
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Les bénéficiaires impactés par les trop-perçus de France Travail
Diverses personnes se retrouvent impliquées dans des situations où elles doivent rembourser des allocations chômage versées à tort. Le phénomène touche en particulier des seniors qui, suite à des erreurs de communication entre les organismes de retraite et de chômage, ont continué à recevoir des aides alors qu’ils étaient éligibles à la retraite.
Ces erreurs administratives ont mené à des trop-perçus significatifs, parfois évalués entre 5 000 et 100 000 euros, que France Travail cherche à récupérer.
La source de ces complications est souvent un enchevêtrement des données entre :
- la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat)
- France Travail
Cela a causer des versements prolongés de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à des individus déjà en droit de percevoir leur pension de retraite.
Pour les futurs retraités, il existe un accompagnement au départ à la retraite qui permet d’obtenir un soutien financier pour les indépendants.
En 2022, France Travail a intégré dans son système d’information les données de la Carsat concernant la date prévue de la retraite à taux plein des demandeurs. Cette date est indispensable pour l’ancien Pôle Emploi, car une fois qu’un individu atteint l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite sans réduction, les paiements d’allocations chômage s’arrêtent automatiquement pour être remplacés par la retraite à taux plein.
Cependant, des décalages significatifs ont été observés entre les deux dates d’interruption des paiements d’allocations chômage, allant de quelques semaines à plusieurs années.
Actuellement, ces dettes posent toujours problème, d’autant plus que la Carsat n’a pas prévu de verser rétroactivement les pensions dues, alors que France Travail réclame le remboursement du trop-perçu.
En août 2023, Jean-Louis Walter a adressé une note au directeur général de France Travail à ce sujet mais à ce jour, la situation reste en suspens, en attendant un règlement entre les différentes institutions concernées. France Travail a également sollicité la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour coordonner les actions entre leurs équipes respectives.
Modalités de régulation des dettes de France Travail
Dans certaines circonstances, France Travail envisage des solutions d’apurement des dettes pour les individus touchés par ces erreurs de versement.
Par exemple, un senior pouvait recevoir des allocations jusqu’à l’âge de 67 ans selon les règles de France Travail, tandis que la Carsat fixait l’âge de la retraite à taux plein à 65 ans. De telles divergences ont conduit à des trop-perçus d’allocations qu’il est possible de voir annulés sous conditions.
France Travail a annoncé mardi 30 avril qu’il prendrait l’initiative de contacter individuellement chaque bénéficiaire afin de les informer et de les soutenir dans le processus de remise de dette.
Chaque cas sera examiné minutieusement par l’opérateur, qui utilisera également l’expertise de Carsat. Il est possible que France Travail suggère aux bénéficiaires de demander une remise de dette auprès de l’instance paritaire régionale, qui étudiera chaque situation avec attention.
Dans tous les cas, aucune action n’est requise de votre part avant d’être contacté par France Travail.
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