L’annonce récente d’une réduction des indemnités journalières d’Assurance-maladie marque un tournant dans la politique de contrôle des arrêts de travail. Face à une explosion des dépenses (plus de 10,2 milliards d’euros en 2023), l’État entend resserrer l’étau sur les abus présumés. Dans ce contexte, le respect des obligations liées à un arrêt de travail devient un enjeu majeur pour les salariés concernés. Peut-on sortir de chez soi lorsqu’on est en arrêt maladie ? Nous étudions pour vous la question des sorties d’un salarié lorsqu’il est en arrêt maladie.
Sommaire
Vérifications médicales et sanctions en cas d’absence
L’Assurance-maladie et les employeurs disposent de moyens de contrôle stricts. Un médecin mandaté peut se rendre au domicile du salarié pour vérifier son respect des obligations imposées par l’arrêt. Ces visites sont mises en œuvre par la CPAM, la MSA ou à l’initiative de l’entreprise elle-même.
Trois types d’arrêts sont possibles :
- Sorties interdites : le salarié doit rester chez lui sans exception
- Sorties limitées : autorisation de sortie en dehors des créneaux de 9h-11h et 14h-16h, week-ends et jours fériés compris
- Sorties libres : aucun horaire à respecter si le médecin le justifie sur l’arrêt
Si un salarié est absent lors d’un contrôle alors qu’il devait être chez lui, ses indemnités journalières peuvent être suspendues. En cas de suspicion de fraude, l’Assurance-maladie peut engager des procédures pour récupérer les sommes indûment perçues et ainsi faire appliquer la législation des sorties en arrêt maladie que le salarié doit respecter.
Une explosion des dépenses liée aux arrêts maladie
Les indemnités versées aux salariés en arrêt maladie représentent une charge financière de plus en plus lourde pour l’Assurance-maladie. En dix ans, les dépenses ont bondi de 30 %, atteignant 10,2 milliards d’euros en 2023.
Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs : l’augmentation du nombre d’arrêts de travail, notamment de courte durée, l’évolution des conditions de travail, ainsi qu’une vigilance accrue des salariés face aux risques psychosociaux et aux maladies professionnelles.
Certaines professions sont particulièrement concernées, comme les secteurs du bâtiment, des soins et de la grande distribution, où les arrêts pour troubles musculo-squelettiques et épuisement professionnel sont fréquents.
L’Assurance-maladie a identifié une recrudescence des arrêts de travail liés aux troubles psychologiques, qui représentent aujourd’hui une part non négligeable des indemnités versées :
| Année | Montant des indemnités | Évolution sur 10 ans |
|---|---|---|
| 2013 | 7,8 milliards d’euros | – |
| 2018 | 9 milliards d’euros | + 15 % |
| 2023 | 10,2 milliards d’euros | + 30 % |
Face à cette augmentation, le gouvernement a décidé de réduire le montant des indemnités journalières à partir du 21 février 2025. Selon les projections de l’IGF et de l’Igas, cette mesure pourrait permettre 900 millions d’euros d’économies si le volume des arrêts maladie reste stable (Source).
Dans ce climat de surveillance renforcée, les salariés en arrêt doivent redoubler de vigilance : le non-respect des restrictions de sortie peut avoir des conséquences financières immédiates, et des contrôles inopinés peuvent survenir à tout moment.
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