Comprendre les modalités fiscales liées aux arrêts de travail est une démarche non négligeable pour toute personne confrontée à une incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle. Saviez-vous que vos indemnités journalières peuvent être sujettes à des retenues d’impôt ? Ce guide déchiffre pour vous les différentes règles qui régissent la fiscalité de ces prestations. En explorant cet article, vous allez découvrir les modalités du prélèvement à la source appliqué aux indemnités d’arrêt de travail et si elles sont imposables.
Sommaire
Le prélèvement à la source pour les indemnités d’arrêt de travail
Les travailleurs contraints de mettre entre parenthèses leur activité professionnelle pour des raisons de santé reçoivent des indemnités journalières destinées à pallier leur manque à gagner. Le financement de cette aide provient généralement de :
- la Sécurité sociale
- de l’employeur
- d’une mutuelle
- d’une assurance
Cependant, ces sommes versées peuvent faire l’objet d’une imposition directe via le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt sur le revenu avant que les indemnités ne soient créditées sur le compte bancaire de l’individu en arrêt. Il est toutefois pertinent de souligner que certaines indemnités échappent partiellement ou totalement à cette taxe.
Autre information importante est que la nouvelle règlementation permet d’obtenir des congés payés lors d’un arrêt maladie et donc de ne pas perdre ses droits durant cette période.
Quelles sont les indemnités journalières imposables?
Certaines allocations d’arrêt de travail subissent un prélèvement fiscal à la source et parmi elles, on retrouve notamment les indemnités de maladie, les compléments de salaire versés par l’employeur, ainsi que les allocations pour congés maternité ou paternité.
On retrouve également les indemnités de maternité lors d’un arrêt de travail pour maladie, les indemnités d’adoption, et les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance si le régime complémentaire a été souscrit par l’entreprise du salarié.
Ces versements entrent dans la catégorie des revenus imposables et suivent les règles générales de l’imposition.
Exemptions partielles ou totales d’impôt sur les indemnités
Il existe des situations où les indemnités perçues lors d’un arrêt de travail ne sont pas intégralement imposables comme les indemnités lors d’un accident de travail ou maladie professionnelle, elles sont alors taxées à 50%. Il en sera de même pour les indemnités temporaires d’inaptitude.
Les indemnités suivantes bénéficieront d’une exonération totale de taxes, conformément à la législation en vigueur : les indemnités journalières attribuées en cas de maladies longues et coûteuses, les indemnités allouées aux personnes affectées par une maladie causée par les radiations ou à leurs enfants.
Vous trouverez également les indemnités octroyées aux victimes de l’amiante ou à leurs descendants, les indemnités journalières de maternité supplémentaire destinées aux femmes dont les activités professionnelles sont incompatibles avec leur grossesse, et les indemnités obtenues par la souscription à une assurance complémentaire couvrant les prestations non prises en charge par l’Assurance maladie.
Dispense de prélèvement fiscal pour certains bénéficiaires d’indemnités
Il arrive que des assurés soient dispensés de prélèvement fiscal sur leurs indemnités journalières. Cette situation est le résultat de dispositions spécifiques exemptant certains versements ou prenant en compte la situation particulière de l’assuré.
Aucune formalité requise lors d’un d’arrêt de travail
Les individus percevant des indemnités journalières en raison d’un arrêt de travail n’ont pas à entreprendre de démarches spéciales pour le paiement de l’impôt que ce soit au niveau du Fisc ou auprès de la Sécurité sociale.
Grâce au dispositif du prélèvement à la source, les contributions sont automatiquement retenues et versées au Trésor public.
Consultation des détails du prélèvement fiscal via le compte Ameli
Les informations relatives aux prélèvements fiscaux effectués sur les indemnités journalières sont consultables en ligne.
Les assurés peuvent accéder à ces données directement depuis leur espace personnel sur le site Ameli, où un relevé détaillé est disponible pour plus de transparence.
Conserver les justificatifs pour les droits à la retraite
Il est indispensable pour les assurés de conserver les relevés de prélèvement à la source car ils peuvent être utiles pour le calcul de leurs droits à la retraite.
Ces documents attestent en effet des périodes d’arrêt de travail et des cotisations effectuées au cours de leur carrière professionnelle.
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