Le début des congés est souvent synonyme de détente et de repos, mais il peut aussi être marqué par l’apparition de troubles de santé qui viennent gâcher la période tant attendue. Ce phénomène, connu sous le nom de « maladie des loisirs », affecte de nombreux travailleurs. Pour ceux qui se retrouvent malades en pleine période de congé, une question se pose : est-il possible de reporter ces jours de repos ? Les règles encadrant ce type de situation sont complexes et ont évolué récemment, notamment avec l’adoption d’une loi en avril 2024. Cette législation apporte des précisions quant à la possibilité de report de congés payés, sous certaines conditions strictes. Ce cadre juridique, encore méconnu de nombreux salariés, mérite d’être exploré pour comprendre les droits et les démarches à entreprendre en cas de maladie pendant les vacances. Nous vous expliquons s’il est possible de reporter ses congés lors de maladie et sous quelles conditions.
Sommaire
Arrêt maladie avant les vacances
Lorsque la maladie survient avant même le départ en congé, la législation du report des congés payés est relativement claire : selon l’article L3141-19-1 du Code du travail, modifié en avril 2024 pour se conformer aux normes européennes, le salarié peut reporter ses congés payés à une date ultérieure.
Cette possibilité est offerte sous condition que l’arrêt maladie débute avant la période de congés initialement prévue. Le salarié dispose alors d’une période de quinze mois pour reprogrammer ses jours de repos. Passé ce délai, les congés non pris seront définitivement perdus, à moins qu’un accord d’entreprise ne stipule un délai de report supérieur.
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Maladie pendant les congés
La situation est plus complexe lorsque la maladie survient en pleine période de congé car en France, le cadre juridique traditionnel stipule que les jours de congé coïncidant avec un arrêt maladie sont normalement perdus. Le salarié est alors censé passer ces jours de repos à se rétablir, sans pouvoir les reporter.
Il est important de noter que si la durée de l’arrêt maladie excède celle des congés, le salarié reprend son poste à l’issue de l’arrêt, et non à la date initialement prévue de retour de congé.
Cette règle, souvent mal comprise, nécessite une attention particulière pour éviter toute confusion entre les périodes d’arrêt et celles de congé.
Droits renforcés pour le report des congés
La législation française a récemment évolué avec l’adoption d’une loi le 22 avril 2024, instaurant de nouveaux droits pour les salariés en matière de report de congés payés en cas d’incapacité à les prendre en raison d’une maladie ou d’un accident.
Cette loi stipule que, dans ces situations, les salariés bénéficient d’une période de report de quinze mois, calculée à partir de la reprise du travail, pour utiliser les jours de congé non pris.
L’employeur est tenu d’informer le salarié du nombre de jours reportés ainsi que de la période pendant laquelle ceux-ci peuvent être pris. Cette information doit être communiquée au salarié dans un délai d’un mois suivant la reprise du travail.
Voici un tableau récapitulatif des principales dispositions concernant le report des congés payés en cas de maladie :
| Situation | Droit au report des congés | Durée du report | Obligations de l’employeur |
|---|---|---|---|
| Arrêt maladie avant le départ en congé | Oui | 15 mois | Informer le salarié du nombre de jours reportés et de la période de prise |
| Arrêt maladie durant le congé | Non, sauf si l’arrêt dépasse la période de congé | N/A | N/A |
| Nouvelle loi du 22 avril 2024 | Oui | 15 mois | Informer le salarié dans un délai d’un mois après la reprise du travail |
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