Dans le monde professionnel, la flexibilité est de plus en plus recherchée et le télétravail a pris une place prépondérante. Cependant, des questions demeurent quant à son application en cas d’indisponibilité physique ou de maladie. Cet article se propose de clarifier les conditions et les règles en vigueur, en particulier celles inscrites dans le Code du travail, concernant le télétravail lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. Des réponses précises vous seront apportées pour vous permettre de savoir s’il est possible d’avoir un arrêt même si l’on pratique le télétravail.
Sommaire
Ce que dit le Code du travail concernant le télétravail et les arrêts
Un employé peut se voir octroyer un arrêt de travail en cas d’accident, que ce soit sur son trajet habituel ou sur son lieu de travail. La situation devient moins claire cependant quand il s’agit d’un accident survenant dans le cadre du télétravail.
En France, le salarié doit notifier son arrêt maladie à son employeur ainsi qu’à l’Assurance Maladie dans un délai de 48 heures pour être éligible à une indemnisation et durant cet arrêt, il peut faire l’objet de contrôles à son domicile.
Depuis le début de l’année 2024, les conditions d’obtention d’un arrêt de travail à la suite d’une consultation médicale en ligne ont été durcies, reflétant ainsi une tendance vers une régulation plus stricte des arrêts de travail et de la téléconsultation. Les accidents domestiques pendant le télétravail sont-ils quant à eux reconnus par l’employeur ?
Le Code de la Sécurité sociale, au sein de son article L411-1, stipule qu’un accident est considéré comme accident du travail, indépendamment de sa cause, s’il survient durant l’activité professionnelle ou en relation avec celle-ci, peu importe le lieu.
Ceci inclut les accidents survenant lors d’un trajet habituel ou lors d’un déplacement professionnel et parallèlement, le Code du travail, en son article L. 1222-9, prend en compte l’accident à domicile pendant le télétravail.
Un tel accident est présumé être un accident du travail, à condition que les circonstances soient directement liées à l’exercice professionnel.
Le site service-public.fr indique que les accidents hors des horaires ou du lieu de télétravail déclarés ne sont pas automatiquement considérés comme des accidents du travail.
Rappelons que les arrêts maladie ont un impact sur la retraite et qu’il convient de ne pas en abuser si ces derniers ne sont pas réellement nécessaires.
La possibilité de télétravailler pendant une période de maladie
La question se pose : est-il envisageable de continuer à télétravailler même en étant malade ? La réponse à cette interrogation dépend de divers facteurs, notamment :
- de la nature de la maladie
- de la capacité de l’employé à exécuter ses tâches en dépit de son état de santé
Il est indispensable de noter que les lignes directrices pour télétravailler dans ces conditions ne sont pas universellement définies et peuvent varier en fonction de l’accord entre l’employeur et l’employé, ainsi que des politiques internes de l’entreprise.
Il est important que toute décision prise dans ce contexte respecte la législation en vigueur et les recommandations médicales. Les employeurs doivent veiller à ne pas contrevenir aux droits des salariés et à assurer leur bien-être.
Les employés, quant à eux, doivent être conscients de leurs obligations et des implications d’un choix de poursuivre leur activité professionnelle pendant une période de maladie donc si vous travaillez lors de votre arrêt, vous devez rendre les indemnités que vous a versées la CPAM ou la MSA.
Vous pouvez également demander à votre employeur des dommages et intérêts correspondant au montant des indemnités reversées à l’assurance maladie.
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