C’est une avancée souvent méconnue mais pourtant essentielle dans la quête de l’égalité entre les femmes et les hommes : depuis plusieurs années, les pères peuvent eux aussi bénéficier de trimestres de retraite au titre de l’éducation ou de l’adoption de leurs enfants. Des droits longtemps réservés aux mères, mais désormais accessibles aux deux parents, sous conditions.
Voici comment fonctionne ce dispositif, comment les trimestres sont attribués, et les démarches concrètes à effectuer pour en bénéficier.
Sommaire
Des trimestres supplémentaires pour chaque enfant
Depuis la réforme de 2010, la naissance ou l’adoption d’un enfant permet d’attribuer jusqu’à 8 trimestres de retraite supplémentaires aux parents, répartis de la façon suivante :
- 4 trimestres pour la maternité ou l’adoption
- 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant
Si la mère reçoit automatiquement les 4 trimestres liés à la maternité biologique, les trimestres liés à l’éducation peuvent être répartis entre les deux parents, selon un choix conjoint.
Dans le cas d’une adoption, la répartition des 4 trimestres liés à l’accueil de l’enfant peut également être décidée librement entre les deux parents, quelle que soit leur identité de genre.
Comment les trimestres sont-ils attribués ?
Depuis 2023, la répartition des trimestres éducatifs a été modifiée afin de favoriser un partage plus équitable :
- 2 trimestres sont automatiquement attribués à la mère
- Les 2 autres trimestres peuvent être partagés entre les deux parents
Ce partage repose sur une déclaration conjointe des deux parents, qui doivent informer leur caisse de retraite de leur choix de répartition dans un délai de 6 mois après le 4ᵉ anniversaire de l’enfant.
Si aucun choix n’est fait dans ce délai, les 4 trimestres d’éducation sont automatiquement attribués à la mère.
Quelles conditions pour que le père en bénéficie ?
Pour que le père puisse bénéficier d’un ou plusieurs trimestres, il doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir résidé avec l’enfant pendant au moins deux ans au cours de ses quatre premières années
- Avoir exercé l’autorité parentale
- Avoir été affilié à un régime de retraite français (ou d’un pays de l’Espace économique européen) pendant au moins 8 trimestres
Dans le cas d’un désaccord entre les parents, chacun devra prouver avoir assumé l’éducation principale de l’enfant pendant au moins deux ans.
En cas de décès de la mère avant les 4 ans de l’enfant, le père peut se voir attribuer l’ensemble des trimestres, sous réserve de remplir les conditions précitées.
Cas particuliers : enfants nés ou adoptés avant 2010
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, le régime est différent : les 8 trimestres de majoration étaient attribués automatiquement à la mère.
Toutefois, un père peut revendiquer une partie ou la totalité de ces trimestres s’il démontre avoir élevé seul l’enfant pendant au moins un an au cours des quatre premières années de sa vie. Dans ce cas, une demande spécifique doit être déposée auprès de la caisse de retraite, accompagnée de justificatifs.
Démarches à effectuer pour bénéficier des trimestres
La procédure à suivre dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants concernés. Voici les grandes étapes :
- Remplir une déclaration conjointe de répartition des trimestres, disponible auprès des caisses de retraite.
- Joindre les pièces justificatives : actes de naissance, attestations de résidence avec l’enfant, preuves de charge effective d’éducation.
- Respecter les délais : pour les enfants nés à partir de 2010, la demande de répartition doit être faite avant le 4ᵉ anniversaire de l’enfant + 6 mois.
- Contacter sa caisse de retraite pour obtenir un accompagnement personnalisé, notamment si des cas particuliers ou des périodes lacunaires sont à examiner.
Un impact réel sur l’âge de départ à la retraite
L’attribution de trimestres supplémentaires peut avoir un effet significatif sur le calcul de la retraite. Elle permet notamment de :
- Atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein
- Réduire ou éviter une décote
- Anticiper un départ à la retraite si le nombre de trimestres requis est atteint plus tôt
Pour de nombreux pères, souvent moins informés que les mères sur ce dispositif, ces trimestres représentent une réelle opportunité d’alléger la fin de carrière.
Des droits à ne pas laisser passer
Les hommes aussi peuvent désormais bénéficier de trimestres de retraite au titre de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant. Mais contrairement aux mères, rien n’est automatique : sans demande, ces droits peuvent tout simplement être perdus.
Il est donc crucial d’anticiper, se renseigner, et agir dans les délais, afin de faire valoir ces trimestres et optimiser ses droits à la retraite. Dans un contexte de durcissement des conditions de départ, chaque trimestre compte.
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
