L’activité d’auto-entrepreneuriat s’accompagne souvent de nombreuses questions, notamment sur la possibilité de cumuler une activité indépendante avec le bénéfice des allocations chômage. En France, le système mis en place par France Travail propose plusieurs aides spécifiques aux personnes qui se lancent dans la création d’une micro-entreprise. Mais selon le moment où l’activité est créée, les modalités d’accès à ces aides diffèrent. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre si un auto-entrepreneur peut toucher le chômage tout en exerçant une activité indépendante.
Sommaire
Aides quand on est auto-entrepreneur
Les aides varient selon que l’auto-entreprise est créée avant ou après votre inscription auprès de France Travail. Ce critère détermine non seulement la nature des prestations auxquelles vous pouvez prétendre, mais également la manière dont elles sont versées et cumulées avec vos revenus.
Lancez votre entreprise après vous être inscrit à France Travail
Si vous êtes déjà inscrit à France Travail et souhaitez créer votre micro-entreprise pour retrouver une activité, vous devez d’abord vérifier que votre précédent contrat de travail ne comportait pas de clause de non-concurrence.
Cette clause pourrait restreindre votre possibilité d’exercer une activité concurrente, mais elle doit être limitée dans le temps et l’espace.
Une fois cette vérification faite, vous pouvez envisager deux aides principales :
- Aide au retour à l’emploi (ARE) : vous pouvez continuer à percevoir l’ARE tout en générant des revenus de votre activité indépendante, à condition que le total de ces revenus ne dépasse pas le montant de votre dernier salaire brut
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette aide est destinée aux personnes qui créent leur entreprise après la fin de leur contrat de travail et qui bénéficient de l’ARE. Pour en bénéficier, vous devez être éligible à l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), qui exonère partiellement ou totalement des charges sociales pendant un an. L’ARCE est versée en deux parties sur une période de six mois et correspond à 45 % ou 60 % de vos droits restants à l’ARE
Si vous hésitez entre l’ARE et l’ACRE, vous devez vous définir votre projet, vos financements afin que le choix entre ces deux aides soient plus simples à faire.
Vous étiez déjà auto-entrepreneur avant votre inscription à France Travail
Si vous aviez déjà démarré une activité indépendante avant votre inscription à France Travail, il est possible de cumuler vos revenus avec l’intégralité de votre allocation ARE.
Ce cumul est possible dans les limites de vos droits, et le montant de votre allocation sera ajusté en fonction de vos revenus d’activité.
Calcul des allocations
Le calcul des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs se déroule en plusieurs étapes distinctes, en tenant compte à la fois des anciens revenus salariés et des revenus générés par l’activité indépendante.
Il est nécessaire de déterminer votre Salaire Journalier de Référence (SJR) qui se base sur vos rémunérations brutes des 24 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans. Le SJR est calculé en divisant le total de ces rémunérations par le nombre de jours calendaires de la période concernée.
Le montant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est fixé en comparant deux calculs : soit 40,4 % de votre SJR auquel s’ajoute 12,95 %, soit 57 % de votre SJR. L’allocation journalière résultante ne peut pas être inférieure à 31,9 € par jour, ni excéder 75 % de votre SJR.
Il est important de prendre en compte vos revenus d’auto-entrepreneur sur lesquels France Travail applique une réduction de 70 % sur votre chiffre d’affaires, après avoir pris en compte les charges sociales, qui varient selon la nature de votre activité.
Ces charges s’élèvent à 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services, et 34 % pour les professions libérales. Après cette déduction, le montant restant sera soustrait de vos allocations ARE mensuelles.
Voici un exemple illustrant les calculs pour un auto-entrepreneur :
| Type d’activité | Charges sociales appliquées | Montant à déduire des allocations |
|---|---|---|
| Activité commerciale | 71 % | 70 % du chiffre d’affaires réduit |
| Prestations de service | 50 % | 70 % du chiffre d’affaires réduit |
| Profession libérale | 34 % | 70 % du chiffre d’affaires réduit |
Passage par l’Urssaf : une étape incontournable
Il est indispensable de déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration est indispensable pour le calcul de vos droits et le maintien de vos allocations.
Sachez aussi que les allocations chômage, qu’il s’agisse de l’ARE ou de l’ARCE, sont soumises à l’impôt sur le revenu, en fonction de leur montant.
L’articulation entre les revenus d’une activité de micro-entrepreneur et les prestations chômage peut être complexe, mais des dispositifs tels que l’ARE et l’ARCE permettent aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’un filet de sécurité tout en développant leur activité.
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