ARCE

L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) s’impose comme une solution incontournable pour les demandeurs d’emploi désireux de se lancer dans l’entreprenariat. L’idée d’abandonner une allocation chômage mensuelle au profit d’un capital pour démarrer une activité indépendante peut sembler risquée, mais elle présente aussi des avantages considérables. Cette aide offre un véritable coup de pouce aux créateurs d’entreprise en transformant les droits à l’allocation chômage en un montant alloué d’un coup, apportant ainsi une trésorerie immédiate. La France, par l’intermédiaire de dispositifs tels que l’ARCE, montre sa volonté de soutenir l’innovation et la dynamique entrepreneuriale. Alors, comment s’articule cette aide et sous quelles conditions peut-on y prétendre ?

En quoi consiste l’ARCE ?

L’ARCE est une aide financière qui s’adresse spécifiquement aux demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ces derniers ont alors deux options :

• Le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela permet de percevoir chaque mois une partie de l’allocation, en complément des revenus issus de l’activité non salariée nouvellement créée. Cette allocation est ajustée mensuellement en fonction de la performance de l’activité
• Le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Cette option donne accès à un « capital de droits », versé en deux tranches, dont le montant est calculé sur la base des droits restants à l’allocation ARE

Il est important de noter que ces deux options sont exclusives : l’ARCE ne peut être cumulée avec l’ARE mensuelle. En d’autres termes, choisir l’ARCE implique d’abandonner le maintien des versements de l’ARE au profit du capital en deux fois.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à cette aide, plusieurs conditions doivent être réunies et ces critères sont précis et obligatoires pour garantir l’accès au dispositif ARCE :

• Création ou reprise d’une entreprise en France après la cessation du contrat de travail. L’entreprise doit être établie sur le territoire national
• Éligibilité à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il est nécessaire de bénéficier de l’ARE à la suite de la fin du contrat de travail pour envisager l’ARCE
• Éligibilité à l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), une exonération partielle ou totale des charges sociales durant une période d’un an, favorisant ainsi la mise en place de la nouvelle activité.

Ces trois conditions sont impératives pour enclencher le processus de demande et obtenir les deux versements prévus de l’ARCE.

Montant de l’ARCE

Le montant de l’ARCE dépend du reliquat des droits restants à l’ARE et est calculé selon la date de fin du contrat de travail. À compter du 1er juillet 2023, l’ARCE équivaut à 60 % des droits ARE restants, tandis qu’avant cette date, il représentait 45 %. Cette aide est versée en deux fois et la première tranche est versée dès que toutes les conditions sont réunies.
La seconde tranche intervient six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours.

Pour mieux comprendre le calcul de l’ARCE, voici deux exemples concrets :

Ces exemples montrent l’impact direct de la date de cessation du contrat de travail sur le calcul du montant final de l’ARCE. La déduction de 3 % appliquée est destinée au financement des retraites complémentaires.

Cotisations sociales

L’ARCE est assujettie aux contributions sociales, notamment la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ces prélèvements réduisent légèrement le montant perçu, mais demeurent une obligation légale pour les bénéficiaires de l’ARCE.