La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Pour anticiper leur succession, certains parents choisissent d’effectuer une donation de leur vivant afin d’éviter des frais de succession trop élevés pour leurs héritiers. Toutefois, l’âge du donateur a un impact direct sur la fiscalité appliquée aux donations, et après 80 ans, certaines exonérations disparaissent, ce qui peut alourdir le coût fiscal de la transmission.
Avant d’engager une donation après 80 ans, il est donc essentiel de bien comprendre les implications fiscales, d’anticiper les coûts et d’envisager les meilleures stratégies pour optimiser cette transmission.
Sommaire
Les abattements fiscaux et leur limite d’âge
L’abattement général sur les donations
En France, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans que ces derniers n’aient à payer de droits de donation. Ce seuil, appelé abattement général, est renouvelable et concerne tous types de biens (argent, immobilier, actions, etc.).
L’exonération spécifique pour les dons en numéraire : une limite à 80 ans
En complément de l’abattement général, une exonération spécifique existe pour les dons en numéraire (argent liquide, chèque, virement bancaire) effectués au profit :
- d’un enfant,
- d’un petit-enfant,
- ou d’un arrière-petit-enfant majeur.
Cette exonération permet de transmettre jusqu’à 31 865 € sans taxation, en plus de l’abattement général. Cependant, elle n’est applicable que si le donateur est âgé de moins de 80 ans au moment de la donation.
Une fois ce seuil dépassé, cet abattement spécifique ne s’applique plus, réduisant ainsi l’avantage fiscal des donations effectuées après 80 ans.
Le mécanisme de la donation avec réserve d’usufruit
Donner un bien tout en conservant l’usage : un bon compromis
Plutôt que de transmettre un bien en pleine propriété, une alternative courante consiste à effectuer une donation avec réserve d’usufruit. Ce mécanisme permet aux parents de donner la nue-propriété d’un bien à leurs enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus (ex : loyers).
À leur décès, l’usufruit s’éteint et l’enfant devient pleinement propriétaire du bien, sans droits de succession supplémentaires.
Pourquoi l’âge du donateur influence la fiscalité ?
Dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée en fonction de l’âge du donateur au moment de la transmission. Plus le donateur est âgé, plus la valeur taxable de la nue-propriété augmente, ce qui peut entraîner des droits de donation plus élevés.
Voici comment la valeur de la nue-propriété évolue en fonction de l’âge du donateur :
| Âge du donateur | Valeur de la nue-propriété | Valeur de l’usufruit |
|---|---|---|
| Moins de 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 – 70 ans | 60 % | 40 % |
| 71 – 80 ans | 70 % | 30 % |
| 81 – 90 ans | 80 % | 20 % |
| Plus de 91 ans | 90 % | 10 % |
Exemple concret :
Si un parent de 75 ans transmet un bien immobilier d’une valeur de 300 000 € à son enfant en nue-propriété, la valeur retenue pour le calcul des droits de donation sera de 210 000 € (soit 70 % de la valeur du bien).
En revanche, si cette donation avait été faite à 65 ans, la valeur taxable aurait été de 180 000 € (60 % de la valeur du bien), réduisant ainsi le montant des droits à payer.
Conséquences fiscales d’une donation après 80 ans
Faire une donation après 80 ans entraîne plusieurs effets fiscaux :
- Perte de l’exonération spécifique des 31 865 € pour les dons en numéraire, ce qui augmente la part taxable.
- Augmentation de la valeur de la nue-propriété, entraînant des droits de donation plus élevés.
- Moins de possibilités d’optimisation fiscale qu’en anticipant les donations plus tôt.
Pour éviter ces inconvénients, il est préférable d’anticiper les donations avant 80 ans afin de profiter des abattements maximums et de limiter la charge fiscale pour les héritiers.
Peut-on encore optimiser une donation après 80 ans ?
Utiliser le démembrement de propriété
Malgré la fiscalité plus lourde, la donation avec réserve d’usufruit reste une solution avantageuse, car elle permet de :
- réduire la base taxable,
- éviter les droits de succession au moment du décès,
- conserver l’usage du bien ou les revenus locatifs.
Effectuer des donations progressives
Une autre stratégie consiste à réaliser plusieurs donations espacées dans le temps, en respectant les plafonds d’abattement renouvelables tous les 15 ans.
Transmettre via une assurance-vie
L’assurance-vie reste un outil intéressant après 80 ans. En effet, même si les versements effectués après cet âge sont soumis à taxation au-delà de 30 500 €, ce placement permet de transmettre un capital en bénéficiant d’une fiscalité allégée par rapport aux droits de donation classiques.
Une donation après 80 ans reste possible, mais elle entraîne des conséquences fiscales non négligeables. La perte de certains abattements et la hausse de la valeur taxable peuvent alourdir la charge fiscale pour les héritiers.
Si vos parents envisagent une donation tardive, il est essentiel de bien planifier cette transmission en tenant compte des impacts fiscaux et en explorant des solutions comme le démembrement de propriété ou l’assurance-vie. Anticiper ces décisions en amont permet d’optimiser la transmission du patrimoine et de réduire la fiscalité applicable.
Sources
- Journaldesseniors.20minutes.fr – Donation après 80 ans : ce qu’il faut savoir
- Service-public.fr – Droits de donation : abattements et barèmes
- Notaires de France – Optimisation fiscale et transmission du patrimoine
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
