Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses enfants peut permettre de réduire les droits de succession, de préparer l’avenir et parfois de soulager sa propre fiscalité. Mais encore faut-il s’y prendre au bon moment, car tout dépend de votre âge, de votre patrimoine, et de votre stratégie familiale.
Grâce aux règles fiscales en vigueur, il est tout à fait possible d’optimiser sa transmission en commençant relativement tôt, sans pour autant se mettre en difficulté. Voici ce qu’il faut savoir.
Sommaire
Les bases à connaître : combien peut-on donner sans payer d’impôt ?
Le Code général des impôts prévoit des abattements spécifiques pour les donations entre parents et enfants.
1. L’abattement principal : 100 000 € par enfant et par parent
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Donc, en théorie :
- Un père et une mère peuvent transmettre 200 000 € à un enfant sans impôt,
- Et recommencer tous les 15 ans.
Exemple :
Un couple avec deux enfants peut transmettre 400 000 € (2 x 2 x 100 000 €) en exonération de droits, à condition d’anticiper dans le temps.
2. Le don familial de somme d’argent : 31 865 € supplémentaires
Il existe également un autre dispositif, cumulable, pour les dons d’argent :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans,
- Le bénéficiaire doit être majeur,
- Et la somme doit être donnée en numéraire (chèque, virement, espèces).
Dans ce cas, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € supplémentaires par enfant, tous les 15 ans également.
En cumulant ces deux abattements, un parent peut donc transmettre 131 865 € à un enfant tous les 15 ans sans taxation, et 263 730 € par couple.
Pourquoi l’âge est un critère clé dans une donation ?
Donner tôt permet de multiplier les abattements
L’avantage de commencer jeune est clair : chaque cycle de 15 ans permet de réutiliser l’abattement. En commençant à 50 ans, vous avez potentiellement trois fenêtres de transmission :
- à 50 ans,
- à 65 ans,
- à 80 ans.
Exemple :
Un parent de 50 ans donne 100 000 € à son enfant.
À 65 ans, il peut redonner 100 000 € sans fiscalité.
À 80 ans, idem. Total transmis en exonération : 300 000 €.
L’âge influence la valeur fiscale des donations en démembrement
Si vous donnez un bien immobilier (ou des parts d’une société) en nue-propriété, vous conservez l’usufruit (le droit d’usage et de revenus), et vos enfants récupèrent la pleine propriété au moment de votre décès, sans droits supplémentaires.
Mais la valeur fiscale de ce que vous donnez varie selon votre âge au moment de la donation.
| Âge du donateur | Valeur de la nue-propriété (calcul fiscal) |
|---|---|
| Moins de 61 ans | 50 % de la valeur du bien |
| 61 à 70 ans | 60 % |
| 71 à 80 ans | 70 % |
| 81 à 90 ans | 80 % |
| Plus de 90 ans | 90 % |
Exemple concret :
Vous donnez la nue-propriété d’un appartement estimé à 200 000 € à 60 ans :
La valeur de la donation aux yeux du fisc est de 100 000 €, soit sans impôt si vous utilisez votre abattement.
Mais à 75 ans, cette même donation serait valorisée à 140 000 €, donc taxée sur 40 000 € excédentaires si l’abattement est déjà utilisé.
Donner trop tôt : les risques à prendre en compte
Si donner tôt a des avantages fiscaux, il faut aussi penser à préserver votre propre avenir financier :
- Ne pas se démunir au détriment de votre niveau de vie,
- Anticiper les dépenses liées à une dépendance ou à une perte d’autonomie,
- Garder un minimum de flexibilité patrimoniale.
Il est souvent conseillé de donner une partie, pas tout, et de conserver l’usufruit d’un bien, ou de prévoir une réserve d’usage.
À quel âge commencer à donner ? Les scénarios types
Voici quelques repères selon votre profil :
Vous avez 50-55 ans :
- Bonne période pour une première donation partielle (liquidités, parts de SCI…),
- Vous êtes encore loin de la retraite, et pouvez reconstituer votre patrimoine.
Vous avez 60-65 ans :
- Période idéale pour profiter de l’abattement et envisager un démembrement immobilier,
- Vous pouvez faire une donation tout en conservant les revenus liés au bien.
Vous avez plus de 70 ans :
- Toujours possible de donner, mais les abattements deviennent plus complexes à utiliser,
- La valeur fiscale de la nue-propriété augmente, donc le coût peut être plus élevé,
- Vous ne pouvez plus bénéficier du don familial de somme d’argent.
Ce qu’il faut retenir
- Commencer les donations autour de 55-60 ans permet d’optimiser les abattements et de multiplier les transmissions non taxées.
- En utilisant le démembrement, vous pouvez transmettre progressivement votre patrimoine sans en perdre les revenus.
- Les dispositifs fiscaux sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui offre de vraies opportunités pour anticiper.
- Il est essentiel d’adapter la stratégie à votre situation patrimoniale, à vos besoins personnels, et aux besoins de vos enfants.
Vous envisagez une première donation ? Ne la repoussez pas trop : plus vous anticipez, plus vous pouvez transmettre sans impôt. Et surtout, faites-vous accompagner pour ne rien laisser au hasard, car une donation mal calibrée peut coûter cher à long terme.
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
