Pourrez-vous bientôt déclarer un arrêt de travail sans consultation médicale préalable ? La Cour des comptes propose une mesure audacieuse dans son rapport du 13 mai 2024 : l’autodéclaration des arrêts de travail de courte durée. Cette initiative vise à alléger les plannings des médecins généralistes, en particulier dans les zones sous-dotées en praticiens. Actuellement, chaque consultation pour un simple arrêt de travail monopolise du temps médical précieux, exacerbant les difficultés d’accès aux soins pour d’autres patients. Va-t-on pouvoir déclarer un arrêt maladie sans devoir se rendre chez le médecin? C’est ce que nous allons étudier.
Sommaire
Déclarer son arrêt maladie soi-même
La suggestion de la Cour des comptes s’inscrit dans une dynamique déjà expérimentée dans d’autres pays, tels que le Québec et le Royaume-Uni.
En France, le syndicat des jeunes médecins et remplaçants, ReAGJIR, soutient cette réforme, arguant que la suppression des certificats médicaux pour les arrêts de courte durée pourrait « libérer des milliers de consultations qui seraient mieux utilisées pour des soins effectifs ».
La Cour des comptes imagine un système où les patients pourraient déclarer eux-mêmes leurs arrêts maladie, notamment pour des affections mineures ne nécessitant pas d’intervention médicale spécifique.
Rappelons qu’en France, depuis avril 2024, il est possible d’obtenir des congés payés même lors d’arrêt maladie.
Le gouvernement étudie le projet
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé, a exprimé une ouverture à cette proposition. Interrogé par TF1, il a insisté sur l’importance de discuter avec les partenaires sociaux pour évaluer l’impact potentiel de cette mesure :
Toute initiative permettant de dégager du temps médical mérite d’être explorée
Cette réforme pourrait significativement améliorer la gestion des consultations en France, où la saturation des agendas médicaux pose un défi constant.
Un risque d’abus est à craindre
Malgré les bénéfices potentiels, cette proposition suscite des réticences et certains médecins craignent une dévalorisation de la médecine générale. Selon eux, l’autodéclaration pourrait détourner les patients des soins médicaux appropriés.
Les employeurs expriment également des inquiétudes concernant les abus possibles avec de trop nombreux arrêts sans raisons valables. L’expérience du Royaume-Uni n’a pas permis de tirer des conclusions claires sur l’impact de telles mesures sur le nombre d’arrêts injustifiés et leur coût.
Une partie du temps des généralistes est gaspillé
La Cour des comptes met en lumière un problème important : environ 20 % du temps des généralistes est absorbé par des formalités administratives, notamment la délivrance d’arrêts de travail.
Un audit de 2023 a révélé que ce temps pourrait être réaffecté à des consultations médicales plus urgentes. Actuellement, les médecins devraient refuser les arrêts de travail de très courte durée sans justification médicale suffisante, mais la réalité montre une pratique courante de délivrance de ces certificats.
Ce tableau résume la proposition qui est en cours d’étude :
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Temps administratif | 20 % du temps des généralistes |
| Durée des arrêts | Très courte durée (1-2 jours) |
| Pays expérimentés | Québec, Royaume-Uni |
| Impact potentiel | Libération de milliers de consultations |
| Oppositions | Risques d’abus, dévalorisation de la médecine |
La saturation des plannings médicaux et les délais pour obtenir des rendez-vous s’allongent, augmentant les difficultés pour les patients sans médecin traitant, particulièrement parmi les plus précaires.
Les réformes comme celle proposée par la Cour des comptes pourraient transformer profondément l’organisation des soins de premier recours en France, tout en nécessitant une analyse rigoureuse des risques et des bénéfices.
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