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Quels sont ces 30 départements où les frais de notaire vont augmenter en 2025 ?

C’est une nouvelle qui risque d’alourdir la facture des futurs acheteurs immobiliers : à partir du 1er avril 2025, de nombreux départements français ont décidé d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de « frais de notaire ».

Si cette hausse est légale et encadrée, elle n’est pas automatique : chaque département est libre de l’appliquer ou non. Résultat : une France à deux vitesses pour les frais d’acquisition. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi les frais de notaire augmentent-ils ?

Les « frais de notaire » désignent l’ensemble des coûts liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Contrairement à ce que leur nom laisse croire, la majorité de ces frais ne revient pas au notaire, mais à l’État et aux collectivités locales, via les DMTO.

Ces droits sont fixés par chaque département, dans une fourchette autorisée par la loi. Jusqu’ici, la plupart des départements appliquaient un taux de 4,5 %, mais la législation permet désormais de l’augmenter jusqu’à 5 %. Une marge que de nombreux départements ont choisi d’utiliser, dans un contexte budgétaire tendu.

Ce que cela change concrètement pour les acheteurs

Cette augmentation se traduit directement par une hausse du coût total à l’achat. Voici quelques exemples pour mesurer son impact :

  • Pour un bien à 200 000 €, la hausse de 0,5 % représente 1 000 € supplémentaires.
  • Pour un bien à 300 000 €, cela représente 1 500 € de plus.

Même si cette somme peut sembler marginale au regard du prix global d’un logement, elle pèse sur le budget des ménages, notamment les primo-accédants ou ceux qui disposent d’un apport limité.

Quels sont les départements concernés en 2025 ?

Départements appliquant la hausse au 1er avril 2025 :

  • Ariège (09)
  • Aude (11)
  • Charente-Maritime (17)
  • Corrèze (19)
  • Côte-d’Or (21)
  • Dordogne (24)
  • Eure-et-Loir (28)
  • Finistère (29)
  • Gard (30)
  • Haute-Garonne (31)
  • Ille-et-Vilaine (35)
  • Loir-et-Cher (41)
  • Loire-Atlantique (44)
  • Loiret (45)
  • Maine-et-Loire (49)
  • Haute-Marne (52)
  • Mayenne (53)
  • Moselle (57)
  • Nord (59)
  • Pyrénées-Orientales (66)
  • Rhône (69)
  • Haute-Saône (70)
  • Haute-Savoie (74)
  • Paris (75)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Yvelines (78)
  • Somme (80)
  • Vendée (85)
  • Essonne (91)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)

Départements qui appliqueront la hausse plus tard (ex. : 1er mai ou 1er juin 2025) :

  • Meurthe-et-Moselle (54)
  • Vosges (88)
  • Calvados (14)
  • Aisne (02)
  • Creuse (23)
  • Doubs (25)
  • Morbihan (56)

Certains départements n’ont pas encore tranché ou ont volontairement choisi de ne pas augmenter le taux pour préserver l’attractivité du marché local.

Des disparités qui complexifient le marché immobilier

Cette augmentation des frais, décidée au niveau local, introduit une inégalité territoriale. Deux biens identiques situés à quelques kilomètres d’écart peuvent ainsi générer des frais de notaire très différents.

Cela incite certains acheteurs à réorienter leur projet vers des zones où la fiscalité est moins lourde, et pourrait accentuer les fractures entre les territoires urbains et ruraux, ou entre départements dynamiques et plus fragiles.

Quelles solutions pour les acheteurs ?

  • Anticiper la signature : Si vous êtes en cours de projet, signer l’acte authentique avant la date d’entrée en vigueur de la hausse dans votre département peut vous faire économiser plusieurs centaines ou milliers d’euros.
  • Se renseigner localement : Votre notaire ou votre agent immobilier peut vous informer sur le taux de DMTO applicable à la date de votre projet.
  • Optimiser son plan de financement : En intégrant dès le départ les frais réels dans votre budget, vous évitez les mauvaises surprises au moment de l’acte.

Y a-t-il des exonérations possibles ?

Oui, les primo-accédants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un allègement partiel des frais pour l’achat de leur résidence principale, notamment si le montant du bien est inférieur à 250 000 euros. Ce dispositif, toutefois, n’est pas automatique et doit être vérifié au cas par cas.

Une hausse qui pourrait faire jurisprudence ?

Si la plupart des hausses sont pour l’instant limitées à trois ans (jusqu’au 31 mars 2028), certains observateurs redoutent qu’elles deviennent structurelles, surtout si elles s’avèrent rentables pour les finances départementales.

Pour les acheteurs, c’est un rappel utile : dans un achat immobilier, les frais annexes peuvent peser lourd. Anticiper, s’informer et comparer les territoires devient plus que jamais un réflexe indispensable.