Dans le monde professionnel, la santé du travailleur est un sujet central qui peut conduire à une interruption temporaire de l’activité professionnelle. Penchons nous sur les contours de l’arrêt de travail : ses conditions d’attribution, les différents professionnels habilités à le prescrire ainsi que les modalités de sa prolongation.
Sommaire
Quand peut-on avoir un arrêt de travail?
L’arrêt de travail est un dispositif permettant à un employé de suspendre son activité professionnelle pour des raisons de santé, sans pour autant perdre ses revenus.
Ce dispositif est encadré par un cadre légal strict et n’est applicable que dans des circonstances bien déterminées et lorsqu’un salarié est dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions, un arrêt de travail lui est alors prescrit. Cette interruption de travail est nécessaire pour permettre au salarié de se rétablir convenablement avant de reprendre son poste.
Les raisons d’accorder un arrêt de travail sont diverses et peuvent inclure un large éventail de situations dont les maladies nécessitant un repos complet, ou les accidents survenant dans le cadre professionnel.
Chaque situation est évaluée par un professionnel de la santé, qui est le seul habilité à juger de la nécessité d’un retrait temporaire du monde du travail.
Les 4 professionnels autorisés à en prescrire
La prescription d’un arrêt de travail est une prérogative réservée aux professionnels de la santé qualifiés pour évaluer l’état de santé du patient. Cette compétence est essentielle pour garantir la pertinence et la légitimité des arrêts de travail délivrés. Différents praticiens peuvent se charger de cette tâche, chacun selon son domaine d’expertise et en fonction du contexte spécifique de la demande de l’arrêt.
Dans ce cadre, on trouve :
- les médecins généralistes
- Le médecin traitant que le salarié a l’habitude de consulter
- les médecins spécialistes en gynécologie, ophtalmologie, cardiologie, etc.
- les sages-femmes
Ces professionnels détermineront si vous pouvez sortir de chez vous pendant votre arrêt ou non, ainsi que les horaires.
Prolonger un arrêt de travail : qui peut le faire?
Le renouvellement d’un arrêt de travail peut se présenter comme une nécessité lorsqu’il est établi que la durée initialement prévue n’est plus suffisante pour permettre au salarié de se remettre de son affection. Cette décision doit être prise avec sérieux, car elle implique la prolongation d’une absence du salarié sur son lieu de travail et la continuation d’une indemnisation.
Seul un nombre limité de professionnels de la santé a le droit de valider une extension de la période d’arrêt et cela inclut le médecin qui a émis l’arrêt original, le médecin traitant habituel du patient, ou encore la sage-femme sous certaines conditions spécifiques.
Certaines exceptions réglementaires permettent à d’autres médecins de prescrire cette prolongation, notamment en cas d’indisponibilité des premiers comme un remplaçant, un médecin spécialiste qui peut prendre le relais du médecin traitant ou encore un médecin hospitalier.
La téléconsultation permet-elle d’obtenir ce document?
Avec l’avancée des technologies de l’information et de la communication, la téléconsultation s’est établie comme une alternative viable aux consultations classiques.
Des interrogations subsistent quant à la légitimité des prescriptions médicales émises à la suite de ces consultations à distance et concernant l’arrêt de travail, la question est de savoir si un médecin peut délivrer une telle prescription sans avoir rencontré physiquement le patient.
Dans la pratique, un médecin est parfaitement en mesure de prescrire un arrêt de travail suite à une téléconsultation, à condition que cette dernière permette une évaluation adéquate de l’état de santé du patient.
Depuis le 1er janvier 2024, que ce soit pour la prescription ou le renouvellement, la durée de l’arrêt de travail fourni par la téléconsultation ne doit pas excéder 3 jours sauf dans le cas ou c’est le médecin traitant ou la sage-femme qui formule la prescription.
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