La conjoncture économique actuelle mène de nombreux travailleurs français à envisager la multiplication des postes pour accroître leurs ressources. Cette pratique, bien que répandue, est strictement réglementée par le droit du travail. Découvrez si un employeur peut vous licencier parce que vous cumulez des emplois ainsi que les dispositions légales qui régissent le « pluri-emploi ».
Sommaire
La réglementation du cumul d’emplois selon le Code du travail
Le Code du travail autorise en principe le cumul d’emplois, sous réserve de respecter certaines obligations dont la plus importante est celle de la loyauté envers l’employeur principal, qui interdit d’entamer une activité concurrente à celle de ce dernier.
Il est également impératif de ne pas franchir les limites fixées par la loi concernant les horaires de travail, à savoir ne pas excéder :
- 10 heures de travail quotidien
- 48 heures hebdomadaires
- 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux activités indépendantes, qui ne sont pas comptabilisées dans la durée totale de travail salarié. Il est tout de même à noter qu’en cas de non-respect des durées maximales de travail, des sanctions financières jusqu’à 1 500€ et 3 000€ en cas de récidives peuvent être imposées aussi bien aux salariés qu’aux employeurs.
L’inspection du travail a toutefois la capacité de rehausser les plafonds horaires jusqu’à 60 heures par semaine dans des situations exceptionnelles.
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Motifs de licenciement en cas de cumul d’emplois
Un employeur a la possibilité de requérir de son employé une attestation écrite certifiant le respect des durées maximales de travail. Un refus de fournir cette attestation peut entrainer un licenciement pour faute grave.
Il est nécessaire que l’employeur demande préalablement la régularisation de toute situation de dépassement des seuils horaires avant d’envisager une sanction disciplinaire, comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation du 19 avril 2023.
Si le contrat de travail inclut une clause d’exclusivité, ou si les accords de branche professionnelle interdisent le cumul de postes, l’employeur détient aussi une base légale pour engager une procédure de licenciement. La prudence est donc de mise pour les salariés désireux de cumuler plusieurs activités professionnelles, afin d’éviter tout conflit avec leur employeur principal.
Il est important de savoir que si vous travaillez à temps partiel, votre employeur ne peut exiger de vous une clause d’exclusivité, à moins que cela ne soit nécessaire en raison de la nature de vos fonctions ou pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise.
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