Blog entrepreneur Gestion entreprise Comment fonctionnent les frais professionnels en portage salarial ?

Comment fonctionnent les frais professionnels en portage salarial ?

portage salarial frais professionnels
Les frais professionnels en portage salarial

Parmi les nombreux statuts offerts aux indépendants, il existe celui du portage salarial. Aujourd’hui, voyons ensemble comment fonctionne la gestion des frais des travailleurs bénéficiant de ce statut. Dans cet article, nous verrons que certains peuvent être pris en charge par les clients, tandis que d’autres non.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui offre au travailleur indépendant la possibilité de bénéficier d’une couverture sociale et des droits du salarié. Ce statut existe depuis la fin des années 1980. C’est en 2008 qu’il entre dans le droit du travail et depuis 2017, une convention collective lui est dédiée.

Mais comment ça fonctionne ? L’indépendant doit passer par une entreprise de portage salarial, comme celle que l’on trouve sur ce site, qui lui fournit son contrat de travail. Ce dernier peu être en CDD ou en CDI. Grâce à ce contrat, l’indépendant porté peut profiter de tous les droits du salarié comme :

  • La retraite
  • L’assurance maladie
  • Le chômage
  • Les congés payés
  • La couverture sociale

De plus, c’est l’entreprise de portage qui s’occupe de collecter le chiffre d’affaires du travailleur pour le restituer en salaire versé. Les apports du portage salarial sont donc nombreux.

Comment sont gérés les frais professionnels ?

Le portage salarial est régi selon deux grands points : la relation entre l’entreprise qui effectue la prestation et l’entreprise cliente, et le contrat de travail. Le portage est alors une relation contractuelle d’échange de prestations entre le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage.

Cette dernière offre alors la possibilité de prendre en charge certaines dépenses liées à l’activité professionnelle pour sécuriser la gestion des frais professionnels. En effet, les règles comptables et fiscales associées à leur gestion sont extrêmement complexes, surtout pour un jeune indépendant.

Il existe deux types de frais : ceux qui sont refacturés à l’entreprise cliente et qui sont directement liés à la mission et ceux qui ne sont pas refacturés. Voyons cela de plus près.

Les frais de mission

Ces frais refacturés sont directement liés au déroulement de la mission, et c’est lors de la signature du contrat commercial (qui lie le salarié porté et l’entreprise cliente) que les deux parties se mettent d’accord sur le montant maximal des frais remboursés. Cela comprend les frais de déplacement, d’hébergement, de repas, etc.

Pour qu’ils soient pris en charge par le client, il est primordial d’aborder la question avant le commencement de la mission. La prise en charge de ces frais n’étant pas considérée comme une rémunération, celle-ci n’est pas soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Notez que ces dépenses doivent faire l’objet d’un justificatif détaillé.

Les frais non refacturés

Ces frais sont directement reliés au fonctionnement de l’entreprise portée. C’est le cas notamment des frais de prospection commerciale, d’abonnement internet, d’achat de fournitures, des dépenses marketing, etc.

La société de portage peut limiter les frais de fonctionnement afin d’éviter les abus. Certaines entreprises autorisent jusqu’à 30% du salaire brut. De plus, elle met généralement en place des règles strictes pour garantir la conformité des frais avec les règles du BOSS.