Lorsqu’une personne est incapable de poursuivre son activité professionnelle en raison de problèmes de santé, une période d’inactivité prescrite par un médecin, connue sous le nom d’arrêt de travail, peut être nécessaire. Cet article a pour but d’explorer les règles durant cette période, notamment sur la possibilité de sortir de chez soi lorsque l’on est en arrêt de travail.
Sommaire
Peut-on effectuer des sorties lors d’un arrêt maladie?
Lorsque vous êtes placé en arrêt maladie, votre médecin indique sur l’avis d’arrêt de travail si vous avez le droit ou non de vous éloigner de votre résidence principale.
Les directives peuvent varier :
- les sorties sont complètement interdites
- les sorties sont permises sous certaines conditions horaires, comme devoir être présent à domicile entre 9h et 11h et 14h et 16h
- les sorties sont totalement libres et le médecin doit fournir une justification explicite
Ces dispositions sont mises en place pour permettre un suivi approprié de l’état de santé du patient et garantir que le repos prescrit est effectivement pris au sérieux, avec des contrôles possibles par l’Assurance Maladie ou par l’employeur pour s’assurer du respect des consignes.
Il est possible de conserver 100% de son salaire lors d’un arrêt maladie en connaissant bien ses droits et en anticipant ce genre de démarches pour s’assurer des revenus même durant ce période.
Possibilité de partir en vacances dans son département durant l’arrêt
Dans l’éventualité où vous êtes soumis à un arrêt de travail prolongé, il peut vous venir à l’idée de changer d’air en restant au sein de votre département.
Pour cela, il est nécessaire d’informer l’Assurance Maladie de votre désir de changer de lieu de résidence temporairement avec un préavis d’au moins quinze jours avant la date de départ.
Vous devrez fournir les dates précises et l’adresse de votre lieu de séjour, et parfois un certificat médical émanant de votre médecin traitant ou expliquer la raison de ce changement.
Cette démarche est indispensable pour continuer à recevoir vos indemnités journalières sans risque de sanction et vous assurer que vous restez en conformité avec les directives émises par votre médecin et l’Assurance Maladie.
Voyager à l’étranger pendant un arrêt maladie
S’évader au-delà des frontières de la France durant une période d’arrêt maladie requiert une démarche spécifique : l’autorisation de l’Assurance Maladie.
Que vous envisagiez un séjour temporaire ou des vacances à l’étranger, il faudra adresser une demande formelle auprès de cet organisme et cela bien avant la date envisagée pour votre départ, afin d’obtenir une réponse dans les temps et de planifier votre voyage sans contrevenir aux règles en vigueur.
Ne pas respecter cette procédure peut entraîner des conséquences telles que la suspension de vos indemnités journalières et d’autres pénalités administratives.
Notifier l’employeur de son arrêt de travail : procédures à suivre
En cas d’arrêt de travail, il est important de communiquer efficacement avec votre employeur ainsi qu’avec l’Assurance Maladie. Dès que l’arrêt est prescrit, il faut en notifier votre employeur sous 48 heures et lui envoyer le volet 3 qu’a fourni le médecin qui vous a arrêté. Les autres volets sont à envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie.
Cette démarche garantit que vous êtes en règle vis-à-vis des procédures administratives et que vous continuez d’être couvert par les indemnités journalières.
Il est également judicieux de conserver un contact régulier avec votre employeur durant votre arrêt de travail, notamment si des modifications surviennent dans votre état de santé ou dans votre capacité à reprendre le travail.
Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.
