Le Compte épargne temps (CET) est un concept qui suscite de plus en plus d’intérêt dans le monde du travail. Il représente une solution innovante pour la gestion du temps et de l’épargne des salariés. Faisons le point sur ce dispositif, son fonctionnement, ses bénéficiaires et son efficacité, ainsi qu’un aperçu de sa future évolution avec la création du Compte épargne-temps universel (CETU).
Sommaire
Définition du Compte Epargne Temps ou CEP
Le Compte épargne temps est un dispositif qui offre aux salariés l’opportunité de cumuler des droits à congés et des sommes financières (primes, complément de salaire, indemnités).
L’objectif est de permettre une gestion souple du temps de travail et de l’épargne, autorisant ainsi un usage différé de ces ressources selon les besoins personnels du salarié.
En pratique, le CET se matérialise par la capacité pour l’employé d’épargner ses droits à congé et ses rémunérations supplémentaires pour les utiliser ultérieurement, que ce soit pour prendre un congé sans solde, financer une formation ou simplement bénéficier d’une période de rémunération pendant une phase d’inactivité professionnelle.
Votre employeur doit vous livrer cette information lors de votre embauche afin que vous connaissiez le fonctionnement de l’entreprise quant à ce type de dispositif.
Une particularité importante réside dans le fait que les montants versés sur le CET ne sont pas imposables l’année de leur versement.
Modalités de fonctionnement du CET
Pour alimenter le Compte épargne temps, le salarié peut y transférer du temps de repos ou des éléments de sa rémunération. Cela englobe :
- les jours de congés payés
- les RTT, les heures supplémentaires
- primes
- participations financières
Une fois constitué, le compte peut être mobilisé selon les modalités définies par l’accord collectif de l’entreprise ou du groupe.
Le CET est particulièrement flexible : les droits accumulés peuvent servir à prendre des congés à des moments choisis par le salarié ou encore être transformés en épargne financière.
Cette épargne peut ensuite être investie dans un plan d’épargne entreprise ou utilisée pour acquérir des trimestres de retraite. La gestion du CET s’effectue dans un cadre légal qui offre une certaine sécurité aux salariés quant à l’utilisation de leurs droits.
Conditions pour bénéficier du compte épargne temps
Bien que le Compte épargne temps soit encadré par la législation, son application concrète dépend de l’existence d’un accord collectif au sein de l’entreprise ou du secteur d’activité concerné.
Tous les salariés ne peuvent pas prétendre à ce dispositif : seuls ceux relevant d’organisations ayant mis en place le CET peuvent effectivement profiter de ses avantages.
Impact du CEP pour les salariés
Le Compte Épargne Temps (CET) a été instauré le 25 juillet 1994 par une loi, avant de subir des renforcements successifs via des décrets en 2002 et 2010.
Depuis son introduction il y a plus de vingt ans, ce dispositif a rencontré un franc succès et aujourd’hui, selon les données de la Dares, un salarié sur dix dans le secteur privé bénéficie d’un CET au sein de son entreprise.
Dans la fonction publique, ce dispositif est accessible à tous les fonctionnaires et agents contractuels qui ont au moins un an d’ancienneté.
Vers le Compte Epargne Temps Universel ou CETU
Bien que le Compte Épargne Temps (CET) bénéficie d’une grande popularité, il n’est malheureusement pas accessible à tous les Français. De nombreuses petites et moyennes entreprises ne l’offrent pas, et les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de ses avantages.
C’est pour cette raison que la CFDT milite depuis plusieurs années pour que ce dispositif soit rendu universel et en 2022, Emmanuel Macron a adopté cette idée, la transformant en une promesse électorale avant sa réélection. Cette initiative a abouti à la création du Compte Épargne Temps Universel (CETU), qui a fait l’objet d’un accord récent cette semaine.
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