Le portage salarial en Suisse suscite un intérêt croissant, répondant aux nouvelles dynamiques du marché du travail. Ce dispositif, en constante évolution depuis sa reconnaissance officielle par le Grand Conseil Genevois en 2008, offre une flexibilité qui séduit tant les travailleurs indépendants que les entreprises. En Suisse, ce mode de travail ne cesse de se professionnaliser, devenant un choix privilégié pour ceux qui cherchent à conjuguer indépendance et sécurité salariale. Alors, en quoi consiste réellement ce modèle et quelles sont ses spécificités sur le sol helvétique ?
Sommaire
Comprendre le portage salarial en Suisse
Le portage salarial se présente comme une forme de travail singulière qui allie autonomie et salariat, où interviennent trois acteurs distincts :
- Le porté, qui est le professionnel réalisant la prestation de services pour une entreprise cliente
- L’entreprise cliente, qui bénéficie des services du porté
- La société de portage, qui gère tous les aspects administratifs, fiscaux et légaux entre le porté et l’entreprise cliente
Techniquement, le porté est salarié de la société de portage, laquelle établit un contrat de travail avec lui. En parallèle, la société de portage facture la prestation réalisée à l’entreprise cliente et reverse ensuite un salaire au porté après avoir déduit les charges sociales et les frais de gestion.
Ce modèle est particulièrement prisé par les travailleurs indépendants qui souhaitent se concentrer sur leur expertise sans être accaparés par les complexités administratives.
Pour solliciter une société de portage en Suisse, plusieurs conditions doivent être remplies et le premier critère est le lien juridique de la mission avec la Suisse.
En effet, toute personne travaillant en Suisse doit se conformer aux lois locales, ce qui implique le recours à une société de portage domiciliée en Suisse.
En Suisse, le type de contrat en portage salarial dépend de l’accord passé entre le porté et l’entreprise cliente et le porté peut se voir proposer soit un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), soit un contrat à durée déterminée (CDD).
Le choix entre ces deux types de contrats dépend essentiellement de la durée de la mission et des besoins spécifiques de l’entreprise cliente.
Les relations avec la société de portage
Les interactions entre le porté et la société de portage se déroulent en plusieurs étapes, depuis la préparation de la mission jusqu’à sa finalisation, avec des rôles et responsabilités spécifiques à chaque phase.
Avant la mission
Avant de débuter une mission, le porté doit sélectionner une société de portage qui répond à ses attentes en matière de services et de soutien administratif. Le choix de cette société est important, car il détermine non seulement la qualité des services administratifs, mais aussi l’accompagnement financier.
Après avoir choisi la société de portage, le porté signe un contrat de travail, et la société de portage se charge ensuite de toutes les démarches administratives, y compris la rédaction du contrat de prestation pour le client.
Pendant la mission
Durant la mission, le porté doit fournir à la société de portage un compte rendu d’activité mensuel, qui sert de base à la facturation de l’entreprise cliente.
La société de portage avance ensuite le salaire du porté, indépendamment du délai de paiement du client. Ce système garantit une sécurité financière au porté, même en cas de retard de paiement de la part du client. Notez qu’il existe des méthodes pour optimiser son salaire.
Après la mission
Comme dans n’importe quelle fin de mission a Contrat à Durée Déterminité (CDD), le contrat de travail prend fin.
Pour les missions en CDI, le porté peut choisir de démissionner ou de négocier une rupture de contrat avec la société de portage, selon les termes convenus.
Les contributions sociales en Suisse sous le régime du portage salarial
Le cadre réglementaire suisse offre des garanties sociales importantes aux portés, qu’il convient de détailler pour mieux appréhender les avantages du portage salarial :
- Le chômage. En tant que salarié d’une société de portage, le porté bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié suisse, notamment en matière d’assurance chômage. Il cotise donc pour le chômage et peut, en cas de fin de mission, bénéficier de l’assurance chômage
- L’invalidité. Le système suisse prévoit une couverture en cas d’invalidité pour tous les salariés, y compris les portés, qui cotisent à l’AVS/AI. Cette cotisation permet de bénéficier d’une protection en cas d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail
- La retraite. Le porté cotise également pour sa retraite selon le système suisse à deux piliers : l’AVS/AI et la prévoyance professionnelle. Certaines sociétés de portage offrent la possibilité de choisir le niveau de cotisation pour la prévoyance professionnelle, influant directement sur le montant des charges sociales et la qualité de la couverture
- L’assurance accident (SUVA). En Suisse, les entreprises de portage salarial sont soumises à la Loi sur la Location de Services (L.S.E), ce qui impose une couverture par la SUVA pour les accidents professionnels et non professionnels. Les cotisations liées à ces assurances sont déduites du salaire du porté par la société de portage
- L’assurance maladie. En cas de maladie, le porté bénéficie d’une assurance qui lui permet de maintenir son salaire pendant la période d’incapacité de travail, un avantage non négligeable dans le contexte de la sécurité sociale suisse
Calcul du salaire net en portage salarial en Suisse
Enfin, voyons comment se calcule concrètement le salaire net d’un porté, en tenant compte des diverses charges et obligations fiscales.
Prise en compte des charges sociales
Le calcul du salaire net en portage salarial peut s’avérer complexe, car il inclut une multitude de charges sociales, aussi bien du côté salarié que du côté employeur.
Le montant facturé à l’entreprise cliente ne comprend pas ces charges, et la société de portage prélève également la TVA, actuellement fixée à 7,7 % en Suisse.
L’impôt à la source pour les étrangers
Pour les travailleurs étrangers, l’impôt à la source est un élément critique à prendre en compte car prélevé directement sur le salaire dans certains cantons, cet impôt est calculé par la société de portage, qui est responsable de l’émission de la feuille de salaire.
Le montant final versé au porté, appelé salaire « net à payer », est donc le salaire net après déduction de l’impôt à la source.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
