Dans le contexte des échanges commerciaux, il est fréquent qu’un individu ou une entreprise ayant une obligation de paiement, désignée comme débiteur, ne respecte pas les échéances convenues. Face à cette situation, il est possible d’opter pour une démarche non contentieuse connue sous le nom de recouvrement amiable. Ce processus implique la demande de paiement d’une somme due par le débiteur, sans avoir recours aux instances judiciaires. Les dettes en question peuvent prendre diverses formes, y compris les factures non réglées, les retards de loyers ou les défauts de paiement de prêts. Voyons tout cela plus en détail.
Sommaire
Définition du recouvrement amiable
La démarche de recouvrement amiable consiste en une action initiée par un créancier ou par une entreprise spécialisée telle que Cabinet Phenix mandatée à cette fin. Le terme « amiable » signifie que l’action entreprise se déroule en dehors de toute procédure légale. Cette méthode vise à persuader le débiteur de s’acquitter de son dû plutôt qu’à le contraindre par la voie judiciaire.
Cependant, notons que les tentatives de résolution à l’amiable constituent généralement un prérequis avant de pouvoir saisir les tribunaux. Un tribunal vérifiera, en effet, si des démarches préalables ont été entreprises pour régler le litige à l’amiable avant d’accepter d’examiner une action en justice.
Procédure de recouvrement amiable
Pour initier une réclamation de paiement, il est nécessaire que la créance soit :
- Certaine : La dette ne peut pas être objectivement contestée par le débiteur, impliquant qu’elle peut être aisément prouvée par des documents tels qu’un engagement écrit, un contrat, une facture…
- Liquide : Le montant de la créance est déterminé ou déterminable, ce qui signifie que le réclamant doit être en mesure de calculer précisément sa valeur
- Exigible : Le moment convenu pour le paiement par les parties est arrivé, généralement spécifié dans le contrat ou la facture, empêchant le créancier d’initier une procédure de recouvrement avant l’expiration d’un délai donné alloué au débiteur pour le règlement
Une fois ces critères satisfaits, le créancier souhaitant engager un recouvrement amiable doit entamer le processus en envoyant des rappels au débiteur.
Ces relances, rédigées sous la forme d’une lettre de réclamation, sont destinées à rappeler à ce dernier son obligation de paiement et à le pousser à régler sa dette. Il s’agit d’un moyen de communication direct avec le débiteur pour négocier le règlement de la créance sans faire intervenir les tribunaux.
Avantages de la procédure de recouvrement amiable
Le recouvrement amiable présente plusieurs bénéfices tant pour le créancier que pour le débiteur. Pour le créancier, cette procédure représente une démarche plus rapide et moins coûteuse que le recours à la justice. Elle permet souvent de maintenir une relation commerciale saine avec le débiteur en évitant l’hostilité qu’une action en justice pourrait engendrer, d’autant plus qu’il s’agit généralement d’un problème de trésorerie en entreprise.
De plus, cette méthode offre une certaine flexibilité permettant d’arriver à des solutions mutuellement bénéfiques, telles qu’un échelonnement des paiements.
Quant au débiteur, opter pour un règlement à l’amiable lui évite les frais de justice et les conséquences potentiellement néfastes d’une décision judiciaire sur sa réputation et sa solvabilité. Cette option favorise également un dialogue constructif et peut déboucher sur un accord qui respecte sa capacité de remboursement.
Le recouvrement amiable est une alternative pragmatique pour résoudre les différends financiers de manière efficace et respectueuse des intérêts de chacun.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
