La prochaine réforme de l’assurance chômage en France, prévue pour le 1er juillet, apporte de nombreuses modifications. Parmi elles, l’allongement du délai de carence post-licenciement est particulièrement important. Dans un contexte économique fluctuant, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre Gabriel Attal, explore divers ajustements pour optimiser ce dispositif. Cet article vise à éclaircir les transformations attendues et le moment précis ou il sera possible de toucher des allocations chômage après un licenciement.
Sommaire
Quelle est la nature de la réforme ?
L’assurance chômage, pilier de la protection sociale, n’octroie pas immédiatement les prestations après une rupture de contrat et notamment un licenciement.
Actuellement, un délai standard de sept jours est observé, indépendamment des circonstances individuelles, comme le stipule France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce délai sert à traiter les demandes et à vérifier l’éligibilité des requérants.
Modification du délai d’indemnisation en cas de licenciement
L’augmentation du délai de carence n’est que la partie visible de l’iceberg car la réforme pourrait aussi revoir les modalités de calcul des jours de différé d’indemnisation, surtout en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.
- Actuellement, le délai maximal de différé peut atteindre 150 jours
- Pour les licenciements économiques, ce délai est plafonné à 75 jours
- Les nouvelles propositions pourraient étendre ce délai jusqu’à 8 mois
Les indemnités perçues qui dépassent le minimum légal prolongent actuellement le délai avant le début de l’indemnisation. Le gouvernement envisage de modifier la formule actuelle, qui divise le montant des indemnités supra-légales par 107,9, pour potentiellement allonger ces périodes.
Pour vous aider, il est possible de calculer les indemnités à l’aide d’un simulateur et ainsi connaitre avec précision le montant de vos allocations.
L’effet de l’indemnité compensatrice de congés payés sur le chômage
Un autre élément non négligeable de la réforme concerne le traitement des indemnités compensatrices de congés payés. Ces dernières, calculées sur la base des congés non pris mais dus au salarié, pourraient également influencer le délai d’indemnisation.
Le calcul est basé sur le montant perçu divisé par le salaire journalier de référence et depuis octobre 2021, la durée de ce différé ne peut excéder 30 jours.
Les délais d’indemnisation réformés en juillet 2024
Différents délais d’indemnisation seront donc modifiés avec la nouvelle réforme de l’assurance chômage et notamment les indemnités supra-légales, lors d’un licenciement économique et pour les indemnités compensatrices de congés payés :
| Type de Différé | Calcul actuel | Délai maximal actuel | Proposition de réforme |
|---|---|---|---|
| Indemnités supra-légales | Montant / 107,9 | 150 jours | Jusqu’à 8 mois |
| Licenciement économique | Montant / 107,9 | 75 jours | 75 jours (inchangé) |
| Indemnité compensatrice de congés payés | Montant / Salaire journalier | 30 jours | 30 jours (inchangé) |
Ces modifications envisagées dans la structure de l’assurance chômage visent à adapter le système aux réalités économiques et démographiques actuelles. Les implications pour les demandeurs d’emploi sont significatives, car elles pourraient retarder l’accès aux prestations pour beaucoup, dans un contexte où la réactivité du soutien financier est souvent vitale.
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