Un couac administratif chez France Travail met dans l’embarras les demandeurs d’emploi lors de la transition vers leur retraite. Des centaines de seniors se sont retrouvés confrontés à des réclamations de remboursement exorbitant, suite à des erreurs de transmission d’informations entre l’ex-Pôle emploi et les caisses de retraite. Ce phénomène, révélé par le médiateur Jean-Louis Walter dans son rapport de 2024, soulève des questions urgentes sur la gestion des allocations et des pensions. Détaillons ce dysfonctionnement, les mesures préventives possibles et les efforts en cours pour corriger le tir par France Travail et la Carsat.
Sommaire
Des demandes de médiation pour des trop-perçus France Travail
Le rapport de 2024 révèle que dès le début de 2023, les médiateurs régionaux ont été submergés des centaines de plaintes concernant des trop-perçus France Travail avec des montants exorbitants, allant de 5 000 à plus de 100 000 euros.
Ces trop-perçus sont le résultat d’erreurs dans les dates de départ en retraite estimées par les conseillers de France Travail, exacerbées par des relevés de carrière souvent incomplets. Ces recalculs par les caisses de retraite ont abouti à des corrections, généralement à 65 ou 66 ans, remettant en question les allocations versées.
Absence de rétroactivité des pensions
Les caisses de retraite (Carsat et autres) ne notifiant pas en temps les dates de départ à la retraite, France Travail a continué de verser des allocations-chômage aux bénéficiaires par erreur.
Les seniors touchés se retrouvent alors avec des montants très importants à rembourser, sans pouvoir bénéficier de la rétroactivité des pensions. Ce phénomène entraîne une double pénalité financière pour les individus concernés.
Pour éviter de telles situations, les demandeurs d’emploi sont invités à demander un document indispensable : le justificatif « chômage indemnisé : régularisation de carrière« , qui fixe la date officielle de transition vers la pension de retraite.
Parallèlement, France Travail intensifie ses efforts pour informer et soutenir les allocataires affectés. Chaque dossier est étudié individuellement, en collaboration avec les Carsat, pour potentiellement annuler les dettes via les instances paritaires régionales.
Mesures pour éviter un nouvel incident
Des négociations sont en cours entre France Travail et l’Assurance retraite pour optimiser les processus administratifs et éviter de futurs dysfonctionnements. Une nouvelle convention est attendue pour clarifier et améliorer les procédures de transition entre l’allocation-chômage et la retraite.
Voici tous les cas recensés à ce jour et les montants trop-perçus de 2023 à 2024 :
| Année | Nombre de cas signalés | Montant total des trop-perçus (€) | Nombre de cas résolus |
|---|---|---|---|
| 2023 | 320 | 2 560 000 | 150 |
| 2024 | 280 | 3 220 000 | 200 |
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