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Réforme du RSA 2024 : mieux comprendre les nouvelles règles d’attribution et les nouveaux montants

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Les conditions d'éligibilité du RSA 2024

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une mesure mise en place pour aider les individus aux revenus précaires ou inexistants à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Retrouvez toutes les informations concernant son fonctionnement et ses conditions d’éligibilité à partir du 1er avril 2024. Selon la situation personnelle de chaque bénéficiaire, vous découvrirez les différents montants qui peuvent être perçus.

Qu’est-ce que le RSA?

Le RSA est une allocation destinée à fournir une assistance financière minimale aux individus qui n’ont pas suffisamment de ressources ou qui sont à la recherche d’un emploi. Cet apport financier vise à lutter contre la pauvreté et favoriser le retour à l’emploi en offrant un soutien à ceux qui en ont besoin.

Ce dispositif, qui a remplacé d’anciens mécanismes tels que le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), est principalement distribué par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), mais également par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour ceux relevant du régime agricole. En 2024 le RSA évolue et le montant et les conditions d’éligibilités également.

Critères d’éligibilité du RSA en 2024

Pour prétendre au RSA, des conditions spécifiques doivent être remplies comme l’âge est qui est l’un des facteurs déterminants : en règle générale, il faut avoir au moins 25 ans pour être éligible.
Des dérogations existent pour les femmes enceintes et les jeunes parents.

Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent quant à eux bénéficier du RSA Jeune sous condition d’avoir travaillé une certaine durée au cours des années précédentes. Ce dispositif particulier vise à intégrer les jeunes actifs dans le marché du travail.

Il est impératif de respecter certaines conditions pour bénéficier du RSA :

  • Résidence en France : Vous devez résider de manière stable sur le territoire français, c’est-à-dire y vivre plus de six mois chaque année
  • Statut : Citoyen français, l’Espace Économique Européen (EEE), suisse avec un droit de séjour valide ou Ressortissant d’un pays hors EEE et résider régulièrement en France depuis au moins cinq ans
  • Ressources financières : Les revenus moyens de votre foyer sur les trois mois précédant la demande ne doivent pas excéder un plafond spécifique (voir détails ultérieurs). Notez que certaines sources de revenu peuvent être exclues de ce calcul ; nous contacter pour plus d’informations
  • Prestations sociales : Avant de demander le RSA, vous devez avoir épuisé vos droits à toutes autres aides sociales disponibles, telles que l’allocation chômage ou la retraite
  • Exceptions pour le RSA : Vous ne serez pas éligible au RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, à moins que vous ne soyez un parent isolé

Les montants du RSA selon sa situation personnelle

Le montant du RSA est déterminé en fonction de la situation personnelle et familiale du demandeur, il varie selon la composition du foyer et les ressources perçues par celui-ci.
Le RSA a pour but d’assurer un niveau de revenu minimum, tout en tenant compte des particularités de chaque bénéficiaire.

Le montant de cette aide est régulièrement réévalué pour s’adapter à l’évolution des conditions économiques et sociales, il évolue en fonction du coût de la vie et des politiques publiques en matière de lutte contre la précarité.

Voici les différents montants :

Nombre de personnes à charge RSA pour une personne seule RSA pour un couple (avant déduction du forfait logement)
0 565,34 € 897,82 €
1 863,28 € 1 077,38 €
2 1 035,94 € 1 208,58 €
Par personne en plus +238,42 € +238,42 €