Un incendie peut causer des dommages humains et matériels irréversibles, mettant en péril l’ensemble d’une entreprise. Même si les cas restent limités, la réglementation impose aux employeurs des mesures strictes pour prévenir ces risques et garantir la sécurité des travailleurs. Ces obligations vont bien au-delà de la simple mise en place d’équipements de lutte contre le feu. Elles englobent la conception des locaux, l’organisation de l’espace de travail, la formation du personnel et le respect des normes de sécurité. Alors, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie ?
Sommaire
Plan de prévention du risque incendie : obligatoire ?
Avant même l’entrée en activité d’un bâtiment, les risques d’incendie doivent être pris en compte. Dès la phase de conception et d’aménagement, le maître d’ouvrage doit respecter les exigences réglementaires afin de limiter les dangers liés aux matériaux de construction, à l’agencement des espaces et aux installations techniques.
Une fois les locaux en service, l’employeur doit s’assurer du maintien des normes de sécurité et de l’application des procédures adaptées.
L’objectif est d’éliminer autant que possible les causes potentielles d’incendie, de limiter la propagation des flammes et de réduire les conséquences humaines et matérielles en cas de sinistre. L’installation de dispositifs adaptés, comme ceux proposés par Securipro, permet de garantir une protection efficace.
La sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques et aux consignes d’évacuation est également une obligation pour renforcer la prévention.
Réglementation spécifique à certains types de bâtiments
Si la majorité des entreprises doivent suivre les règles générales du Code du travail, certains bâtiments sont soumis à des normes renforcées en raison de leur configuration ou de leur activité.
Les établissements recevant du public doivent respecter des dispositions particulières sur l’évacuation, la résistance des matériaux et les équipements de lutte contre le feu. L’arrêté du 25 juin 1980 encadre ces exigences afin de limiter les risques pour les visiteurs et le personnel.
Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent quant à elles appliquer des mesures strictes définies par le Code de l’environnement.
Ces établissements, susceptibles de présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement, doivent notamment prévenir la propagation des incendies et limiter leurs impacts.
Les immeubles de grande hauteur, qui dépassent 28 mètres pour les habitations et 50 mètres pour les autres bâtiments, sont également soumis à des obligations spécifiques. L’évacuation y étant plus complexe, des aménagements particuliers doivent être mis en place pour garantir la sécurité des occupants en cas de sinistre.
Respect des normes de sécurité au sein des locaux professionnels
Au sein d’une entreprise, l’aménagement des espaces et l’utilisation des équipements doivent respecter des normes précises visant à réduire les risques d’incendie et à faciliter l’évacuation en cas d’urgence.
- Les issues de secours doivent être en nombre suffisant et toujours accessibles. La largeur des dégagements est déterminée en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment : pour 101 à 200 personnes, elle doit être d’au moins 2 mètres
- Les locaux équipés d’un dispositif de désenfumage doivent en assurer l’entretien et le contrôle régulier pour garantir leur efficacité
- Les appareils de chauffage utilisant des combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C sont interdits. Le remplissage des réservoirs ne peut se faire que lorsque l’appareil est à l’arrêt
- Le stockage et la manipulation de substances inflammables doivent respecter des règles strictes : ventilation des zones concernées, éloignement des sources d’ignition et limitation de la distance entre les postes de travail et les sorties de secours à 10 mètres maximum
Lorsque le dernier niveau du bâtiment est situé à plus de 8 mètres du sol, des contraintes supplémentaires s’appliquent. Le choix des matériaux de revêtement, des tentures et des rideaux doit répondre à des exigences spécifiques pour limiter la propagation du feu.
Installation et entretien des équipements anti-incendie
Au-delà de l’organisation des espaces et le respect des normes de construction, l’employeur doit mettre en place des dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie adaptés à l’activité et à la configuration des locaux.
Chaque niveau doit être équipé d’au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m². Ces équipements doivent être régulièrement contrôlés et entretenus.
En fonction des risques et de la nature des bâtiments, des dispositifs complémentaires peuvent être requis : colonnes sèches ou humides, sprinklers, détecteurs automatiques de fumée ou encore robinets d’incendie armés.
Un système d’alarme sonore est obligatoire dès lors que l’établissement peut accueillir plus de 50 personnes ou manipule des substances inflammables.
La signalisation des équipements de lutte contre l’incendie et des issues de secours doit être visible et conforme aux normes en vigueur. L’utilisation de panneaux de sécurité normalisés permet d’indiquer clairement les emplacements des extincteurs, des sorties d’évacuation et des dispositifs d’alarme.
Si l’entreprise emploie des travailleurs en situation de handicap, ces équipements doivent être adaptés. Par exemple, un dispositif d’alarme visuel peut compléter l’alarme sonore pour les salariés malentendants.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
