Contrairement aux salariés, qui bénéficient d’une complémentaire santé généralisée, les travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas soumis à une obligation de souscription à une mutuelle spécifique. Pourtant, l’importance de cette couverture ne saurait être sous-estimée, particulièrement en cas de soucis de santé. Voyons ensemble ce que peut vous apporter une mutuelle pour travailleurs indépendants.
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Mutuelle des indépendants : qui est éligible ?
La mutuelle TNS, ou complémentaire santé pour travailleurs non-salariés, est destinée à ceux qui ne relèvent pas du statut d’employé. Cette catégorie englobe notamment : les professionnels libéraux, les artisans, les commerçants et les gérants majoritaires.
Pour être éligible à une mutuelle TNS telle que la mutuelle indépendant Harmonie Mutuelle, il est impératif que le dirigeant ne soit pas salarié et ne recrute pas de salarié. En effet, dans le cas contraire, l’entreprise serait soumise à la loi ANI, imposant la mise en place d’une couverture santé collective pour ses employés.
À noter que la protection sociale des TNS est désormais administrée par le régime général de la Sécurité sociale, ce qui peut influencer le choix et la gestion de leur complémentaire santé.
Quels sont les avantages d’une mutuelle pour un travailleur indépendant ?
Bien que la couverture maladie soit obligatoire pour tous, la souscription à une complémentaire santé demeure une démarche volontaire pour les TNS. L’un des atouts majeurs de ces contrats est la flexibilité offerte en matière de garanties et de choix des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Les avantages incluent notamment la possibilité de sélectionner des garanties personnalisées selon les besoins spécifiques, de bénéficier de remboursements pour les dépenses non prises en charge par l’Assurance Maladie, ainsi que la couverture des ayants droit.
Néanmoins, ces contrats présentent également des limites, notamment la contrainte de choisir parmi des offres standardisées, souvent moins personnalisables qu’une couverture sur-mesure.
En parallèle, en tant que travailleur indépendant, il peut être judicieux de prendre un PER pour bénéficier d’une protection additionnelle en cas de cessation d’activité.
Complémentaire santé TNS et loi Madelin
Adoptée en 1994, la loi Madelin vise à lutter contre la précarité sociale des travailleurs non-salariés. Ce dispositif permet aux indépendants de déduire fiscalement les cotisations versées pour leur mutuelle santé. Les contrats proposés dans ce cadre incluent :
- La mutuelle TNS Madelin pour des remboursements complémentaires à la Sécurité sociale
- Les contrats de prévoyance pour le maintien de revenus en cas d’arrêt de travail
- Les contrats de retraite pour une complémentaire
- Les contrats de perte d’emploi en cas de chômage
L’un des principaux avantages des contrats Madelin réside dans la déductibilité fiscale des cotisations versées, réduisant ainsi le revenu imposable du travailleur non-salarié. Néanmoins, il convient de prêter attention aux plafonds de remboursement imposés par ces contrats.
Pour les ayants droit, bien que ceux-ci puissent être inclus, la part de cotisation correspondante n’est pas déductible si ces derniers dépendent d’un autre régime d’assurance maladie.
Pour les micro-entrepreneurs, les dépenses liées à un contrat Madelin ne sont pas déductibles du bénéfice imposable en raison des abattements fiscaux déjà en vigueur. L’attestation fournie par l’assureur lors de la déclaration fiscale est essentielle pour bénéficier de cette déduction.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
