En ce début de mois de juin, vous scrutez anxieusement l’application de votre banque, mais le virement de votre salaire se fait toujours attendre. Si votre employeur est coutumier du paiement décalé au mois suivant, cela n’a rien d’alarmant, bien qu’irritant. Nombreux sont les salariés confrontés à cette situation récurrente. Mais avant de songer à ne plus vous présenter à votre poste, il est essentiel de comprendre ce que la législation stipule et les risques encourus. Peut-on véritablement cesser de travailler pour cause de salaire versé en retard ? La réponse, malheureusement pour beaucoup, n’est pas si simple. Voici un tour d’horizon des dispositions légales et des conséquences potentielles de ce choix.
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La législation sur le paiement des salaires
En France, la loi impose à l’employeur de verser les salaires à intervalle régulier, avec un maximum d’un mois entre deux paiements. Aucune date fixe n’est prescrite par le Code du travail pour le versement des salaires, les employeurs ont donc la latitude de définir cette date, qui peut varier entre le 26 du mois et le 5 du mois suivant.
Pour connaître précisément cette échéance, il est recommandé de se référer à votre contrat de travail, qui doit stipuler explicitement cette date de paiement. Les dates de versement des salaires dans la fonction publique sont déterminées à l’avance et les salariés peuvent la consulter en amont pour s’assurer qu’il n’y a pas de retard.
Il n’est pas rare que les salaires soient versés en retard par rapport à la date fixée contractuellement et les raisons peuvent être multiples :
- difficultés de trésorerie de l’entreprise
- délais administratifs des services de paie
- retards de traitement des transactions bancaires
- fermetures temporaires de systèmes financiers
Un exemple de retard de paie en mars dernier est survenu lorsque de nombreux salariés ont perçu leur salaire en retard en raison de la fermeture temporaire du système Target 2, responsable des virements bancaires en Europe.
Les risques d’un abandon de poste
Face à ces retards, certains salariés peuvent être tentés de manifester leur mécontentement en ne se présentant pas au travail. Cette attitude est fortement déconseillée. Selon un expert en droit du travail, un retard de paiement du salaire ne dispense pas le salarié de son devoir de se présenter à son poste.
Un tel comportement peut être assimilé à un abandon de poste, justifiant un licenciement pour faute grave de la part de l’employeur.
Depuis avril 2023, la situation a été durcie : un abandon de poste est désormais considéré par France Travail (anciennement Pôle emploi) comme une démission, ce qui prive le salarié de toute indemnité chômage.
Pour manifester votre mécontentement de manière formelle et légale, il est recommandé d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Si l’entreprise traverse une période de difficultés financières, il est bon de rappeler que les salaires constituent des créances prioritaires selon la loi.
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