La question de la vérification de l’activité des demandeurs d’emploi est un sujet qui suscite régulièrement l’intérêt et parfois le débat. Cet article a pour objectif d’exposer les résultats récents de cette démarche par France Travail et les implications pour ceux qui sont concernés. Explorons les statistiques et les conséquences des contrôles effectués par France Travail, offrant ainsi une vue d’ensemble sur cette thématique qui révèle qu’une majorité des demandeurs d’emploi n’est pas sanctionnée.
Sommaire
Examiner l’engagement des demandeurs d’emploi
L’année dernière, l’entité responsable du marché de l’emploi en France, désormais connue sous le nom de France Travail, a lancé plus de 523 000 contrôles pour évaluer l’engagement des chômeurs dans leur recherche d’emploi.
Un constat demeure : la majorité des individus contrôlés remplissent leurs obligations et selon les statistiques, 83 % des évaluations menées se sont conclues par une confirmation de la recherche active d’emploi ou ont pu remotiver le chômeur dans sa recherche.
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Le processus de vérification, mis en place en 2015 après de vives discussions avec les organisations syndicales, a été mené par une équipe de 600 conseillers spécialisés.
Bien que le pourcentage des personnes sanctionnées ne soit pas insignifiant, il a été rapporté comme stable par rapport aux années précédentes.
L’analyse détaille également que 60 % des contrôles ont été initiés sur la base de critères ciblés, notamment envers ceux qui recherchent un emploi dans un secteur où la main-d’œuvre est particulièrement demandée ou qui ont récemment terminé une formation.
Ces vérifications pourront permettre également de vérifier que les allocataires remplissent bien tous les nouveaux critères des nouveaux projets allocation chômage du gouvernement.
Le nombre des sanctions reste faible, sauf dans 1 cas
En 2023, 83 % des contrôles de recherche d’emploi menés ont validé l’engagement des demandeurs (65 %) ou ont stimulé leur motivation (18 %) suite à un processus rigoureux comprenant :
- questionnaires
- discussions
- vérifications documentaires
- avertissements
17 % des cas ont abouti à une sanction de radiation pour un mois, avec une réduction correspondante de l’indemnité chômage, pouvant être accrue en cas de fautes répétées.
Il est important de noter que le taux de radiation atteint 43 % parmi les contrôles initiés suite à des signalements, un chiffre bien supérieur à celui des contrôles ciblés ou aléatoires.
Ces données confirment que les infractions sont le fait d’une minorité de demandeurs et que la proportion de demandeurs indemnisés reste semblable à celle de l’ensemble des inscrits chez France Travail, soit environ un sur deux.
Ce bilan est publié alors que France Travail met en œuvre une réforme suite à la loi de décembre 2023 pour le plein-emploi, qui réorganise également le réseau de service public de l’emploi. Cette réforme éliminera les vérifications semi-automatiques en agence (« gestion de la liste« ) au profit d’un contrôle accru par des conseillers régionaux spécialisés, dont le nombre devrait atteindre 1,5 million en 2027, selon Gabriel Attal.
En parallèle, le Premier ministre incite les partenaires sociaux à renégocier la convention Unédic, dont le devenir reste incertain depuis sa signature en novembre par les représentants des employeurs et des syndicats.
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la population France travail temoignerai d’autant d’investissements pour rendre laisser et donner les fonds nécessaires aux communautés, il n’y aurais certainement pas de dysfonctionnement occasionnels ou ponctuel concernant le modèle social et progrès économique et durable