Dans le monde de l’entrepreneuriat, changer d’adresse est courant. Cependant, au-delà du simple déménagement, cela implique des démarches administratives cruciales. La mise à jour de l’adresse professionnelle est essentielle pour la continuité de l’activité, la conformité légale et la crédibilité de l’entreprise. Dans cet article, nous explorerons l’importance de cette démarche et les étapes à suivre pour les auto-entrepreneurs.
Sommaire
Pourquoi déclarer un changement d’adresse?
Le changement d’adresse est une démarche importante dans la vie d’un auto-entrepreneur. Cela garantit non seulement la réception des documents officiels, mais renforce également la crédibilité professionnelle.
Par ailleurs, il s’agit d’une obligation légale, au même titre que les obligations comptables dont doivent s’acquitter les auto-entrepreneurs.
Conséquences de la non-déclaration
Ne pas déclarer un changement d’adresse peut entraîner de nombreuses complications. Par exemple, si vous ne recevez pas un avis d’imposition en raison d’une adresse obsolète, vous pourriez être soumis à des pénalités pour retard de paiement.
De plus, cela pourrait nuire à votre réputation professionnelle si les clients ou partenaires ne peuvent pas vous joindre à la bonne adresse. Dans certains cas, la non-déclaration peut même entraîner des sanctions légales. Consultez notre article suivant et découvrez également comment s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur.
Délai de déclaration
Il est recommandé de déclarer le changement d’adresse dans un délai d’un mois après le déménagement. Cela garantit que les informations sont mises à jour rapidement et réduit le risque de manquer des communications importantes.
Par conséquent, plus vous attendez, plus vous risquez de rencontrer des complications dues à des informations obsolètes. Découvrez également les clés pour devenir auto-entrepreneur et réussir votre activité.
Auto-entrepreneur : les démarches à effectuer lors d’un changement d’adresse
Le site de l’URSSAF indique que depuis le 1er janvier 2023, vous disposez d’un guichet unique en ligne, qui vous permet de gérer toutes vos formalités liées à votre auto-entreprise. Il s’agit du guichet unique de l’INPI. De ce fait, il vous suffira de vous rendre sur ce site afin de déclarer votre changement d’adresse.
Notez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, si vous signalez un changement d’adresse, il vous est nécessaire de présenter des pièces justificatives spécifiques telles que :
- Une preuve d’identité (telle qu’une carte d’identité ou un passeport) ;
- Une attestation récente de résidence (comme une facture de services tels que l’eau, l’électricité, le gaz ou le téléphone fixe) ;
- Un écrit confirmant la nouvelle adresse (comme un bail commercial ou un accord de domiciliation) ;
- Le formulaire Cerfa n°13905*04, soigneusement complété.
Dans certains cas, vous devrez déposer ce formulaire auprès de votre CFE compétent. Notez que les démarches peuvent varier en fonction de votre secteur d’activité et de votre CFE. Toutefois, pas d’inquiétude, car vous retrouverez toutes les étapes à suivre sur le site de l’INPI.
Par voie postale
Par ailleurs, il est tout à fait faisable de mettre à jour votre adresse en tant qu’auto-entrepreneur par voie postale. La première étape consiste à télécharger le formulaire CERFA n°13905 (P2-P4 auto-entrepreneur) en ligne. Assurez-vous de sélectionner l’option « Modification » et non « Cessation ».
Ensuite, il suffira de spécifier votre domaine d’activité, puis complétez les sections concernant les détails de votre micro-entreprise ainsi que vos données personnelles. Si votre intention est de mettre à jour votre adresse personnelle, reportez-vous à la section 3 du formulaire. En revanche, si vous désirez changer l’adresse de votre lieu professionnel, la section 6 est celle à compléter.
Après avoir daté et signé le formulaire, faites-en deux copies imprimées. Ces dernières, accompagnées d’une pièce d’identité valide, doivent être envoyées au CFE responsable de votre secteur d’activité.
Important : il est important de rappeler que l’auto-entrepreneur a intérêt à signaler son changement d’adresse à l’administration fiscale même s’il n’a encore jamais réalisé de chiffre d’affaires. En effet, il faut savoir que le changement d’adresse peut entraîner une modification de la cotisation foncière des entreprises.
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