En tant que travailleur indépendant, vous vous demandez sûrement si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Cet article vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour comprendre vos droits et déterminer si vous êtes éligible à cette aide qui peut alléger considérablement vos dépenses de santé.
Sommaire
Le statut du travailleur indépendant face à la complémentaire santé solidaire
Le choix de sa prévoyance lorsque l’on est indépendant est important et vous vous demandez quels sont vos droits et s’il est possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
L’affiliation des entrepreneurs au régime de Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, et non plus au régime social des indépendants (RSI).
Ils bénéficient ainsi des mêmes droits que les salariés en matière de remboursement des frais de santé, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’allocations familiales. En cas de besoin, ils peuvent également souscrire une assurance volontaire pour compléter leur couverture sociale.
Les travailleurs indépendants sont donc soumis aux mêmes conditions d’éligibilité que les autres assurés pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS), qui permet d’améliorer l’accès aux soins et de réduire le reste à charge en cas de dépenses de santé.
La complémentaire santé solidaire, c’est quoi ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide financière pour les personnes ayant des ressources modestes. Elle permet de bénéficier d’une couverture santé complémentaire gratuite ou avec une participation financière modeste, selon les ressources du foyer. La CSS couvre les frais de soins de ville (médecin, dentiste, opticien, etc.), d’hospitalisation et de médicaments sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais.
Elle remplace l’aide à la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) depuis novembre 2019.
L’éligibilité à la CSS dépend des ressources du foyer et de la composition familiale et pour en bénéficier, vous devez respecter des plafonds de ressources fixés chaque année.
Comment savoir si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire ?
Vous l’aurez compris, les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la complémentaire santé solidaire mais sous certaines conditions.
Déterminer votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire
Pour savoir si vous êtes éligible à la CSS, il faut prendre en compte les ressources de votre foyer sur les douze mois précédant votre demande.
Par exemple, si vous faites votre demande en janvier 2024, vos ressources seront prises en compte de décembre 2022 jusqu’à novembre 2023. Vous pouvez utiliser le simulateur de mesdroitssociaux.gouv.fr pour déterminer votre éligibilité.
Sont inclus dans ces ressources les revenus, les pensions alimentaires, les aides financières touchées de manière régulière, les gains aux jeux, etc.
Certaines aides et primes perçues ne sont pas à déclarer, comme les indemnités complémentaires et allocations de remplacement perçues dans le cadre des prestations maladie ou maternité, les aides financières ponctuelles pour des dépenses de formation, de transport et de logement, la prime d’activité, le RSA, l’allocation rentrée scolaire, les bourses d’études, etc.
Les plafonds de ressources à respecter pour être éligible
Pour 2023, voici les plafonds de ressources applicables si vous résidez en métropole :
- 1 personne : 9 719 € (CSS gratuite) ou 13 120 € (CSS avec participation)
- 2 personnes : 14 578 € (CSS gratuite) ou 19 680 € (CSS avec participation)
- 3 personnes : 17 494 € (CSS gratuite) ou 23 616 € (CSS avec participation)
- 4 personnes : 20 409 € (CSS gratuite) ou 27 553 € (CSS avec participation)
- Par personne supplémentaire : + 3 887 € (CSS gratuite) ou + 5 248 € (CSS avec participation)
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
