Blog entrepreneur Législation Élévateur pour PMR : Quelles sont les obligations d’aménagement des entreprises ?

Élévateur pour PMR : Quelles sont les obligations d’aménagement des entreprises ?

elevateur pmr entreprise
Élévateur adapté aux personnes en fauteuil roulant

Depuis le 1er janvier 2007, la législation impose aux entreprises et établissements recevant du public (ERP) de garantir une accessibilité optimale à tous, indépendamment de la nature de leur handicap. Cette exigence légale s’étend à divers aspects de l’environnement bâti, incluant les postes de travail, les cheminements extérieurs, le stationnement, l’accueil dans les bâtiments, ainsi que les circulations internes. Dans cet article, nous allons détailler les obligations d’aménagement des entreprises en matière d’élévateur pour PMR.

Un bâtiment accessible

Un bâtiment accessible se doit d’offrir une circulation aisée et autonome pour tous ses usagers, qu’ils soient employés, clients ou prestataires. Cette accessibilité concerne non seulement les espaces intérieurs mais aussi les abords extérieurs de l’établissement. Les éléments à considérer incluent:

  • Les cheminements extérieurs
  • Le stationnement des véhicules
  • Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
  • Les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
  • Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public
  • Les portes, sas intérieurs et sorties
  • Les revêtements des sols et des parois
  • Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs

Qu’est-ce qu’un élévateur PMR ?

L’élévateur PMR est un dispositif essentiel pour l’accessibilité des bâtiments. Il permet aux personnes en situation de handicap, notamment celles en fauteuil roulant, de franchir différents niveaux d’un bâtiment en toute sécurité. Afin de mieux les visualiser, vous pourrez trouver quelques exemples d’élévateurs PMR ici.

Ces dispositifs sont régis par des normes strictes, établies dans l’arrêté du 20 avril 2017. Leur installation, possible tant en intérieur qu’en extérieur, doit répondre à certaines conditions spécifiques, en termes de localisation et de conformité aux plans de prévention des risques d’inondation.

Les élévateurs PMR se déclinent en plusieurs modèles, en fonction de la hauteur à franchir. Pour une hauteur jusqu’à 0,50 m, on utilise des élévateurs verticaux avec nacelle sans gaine. Pour une hauteur jusqu’à 1,20 m, la gaine et le portillon deviennent obligatoires. Enfin, pour une hauteur jusqu’à 3,20 m, la gaine doit être fermée et l’élévateur PMR doit être équipé de portes.

Ces équipements doivent intégrer des mesures de sécurité, comme des dispositifs de protection empêchant l’accès à la partie inférieure de l’élévateur. Les portes des élévateurs, lorsqu’elles existent, doivent s’ouvrir et se fermer automatiquement et rester normalement fermées. Ils doivent aussi être placés en prenant en compte le plan permettant de protéger l’entreprise d’un incendie.

Dimensions réglementaires des élévateurs PMR

La réglementation définit des dimensions minimales pour les élévateurs PMR, variant selon le type de service :

Type de serviceDimensions minimales de la plateformePoids supporté
Service simple ou opposé0,90 m x 1,40 m315 kg
Service en angle1,10 m x 1,40 m315 kg

La porte ou le portillon d’entrée doit présenter une largeur nominale minimale de 0,90 m. Les élévateurs atteignant 3,20 m de hauteur doivent offrir une vitesse nominale entre 0,13 et 0,15 m/s.

Caractéristiques des commandes pour élévateurs PMR

Les commandes des élévateurs PMR doivent être facilement accessibles et identifiables. Elles doivent être situées à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m de tout obstacle.

Pour les élévateurs équipés d’une gaine fermée, il est impératif que la commande d’appel soit conçue pour enregistrer les demandes. Cette commande doit être positionnée de manière à ne pas gêner l’ouverture de la porte et à ne pas obstruer le passage.

Concernant les élévateurs munis d’une nacelle, les commandes qui nécessitent une pression continue doivent être montées sur un support incliné entre 30° et 45° par rapport à la verticale. De plus, l’activation de ces commandes doit requérir une force de pression située dans une fourchette de 2 à 5 Newtons.