L’ASS (jusqu’à 563€ par mois) est-elle accessible aux auto-entrepreneurs ?

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide financière destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Elle vise à soutenir les demandeurs d’emploi en situation précaire. Mais qu’en est-il des auto-entrepreneurs ? Ces travailleurs indépendants peuvent-ils prétendre à cette allocation ? Voici quelques explications.

Qu’est-ce que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une allocation destinée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage. Elle peut prendre le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsque les droits à cette dernière se terminent.

Il s’agit donc d’une aide financière indispensable pour les personnes qui n’arrivent pas à retrouver un emploi. Rappelons, que le montant de l’ASS est de 18,17 € par jour, ce qui équivaut à 545,10 € sur une période de 30 jours ou 563,27 € pour les mois de 31 jours.

Sachez que les entrepreneurs peuvent bénéficier de nombreuses aides pour faire face aux difficultés liées à la gestion de leur entreprise.

Conditions d’éligibilité à l’ASS

Les personnes éligibles à l’ASS sont principalement celles qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cependant, il existe d’autres critères à respecter, notamment en ce qui concerne les ressources mensuelles qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. En 2023, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Résider en France : pour bénéficier de l’ASS, il est indispensable de vivre en France de façon stable et régulière, et ce, au moins 9 mois par an ;
• Inscription auprès de Pôle Emploi : il est essentiel que la personne soit enregistrée chez Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi et qu’il soit en quête active d’une opportunité professionnelle ;
• Antécédents professionnels : il faut pouvoir démontrer une expérience salariée d’au moins 5 ans sur les 10 dernières années avant la conclusion du dernier contrat ;
• Une limite d’âge : le candidat ne doit pas avoir atteint l’âge requis pour la retraite. En effet, si la personne est éligible à une pension complète (taux plein), elle ne peut prétendre à l’ASS ;
• Seuil de revenus : les revenus ne doivent pas excéder 1 271,90 € par mois pour une personne seule et 1 998,70 € pour un couple à compter du 1er avril 2023. Les revenus du partenaire, qu’il soit conjoint, concubin ou pacsé, sont donc inclus dans le calcul.

Si ces critères ne sont pas respectés, l’ASS ne vous sera pas accordée par Pôle Emploi. Consultez également notre article suivant et découvrez comment toucher le RSA en tant qu’auto-entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l’ASS ?

Il faut savoir qu’un auto-entrepreneur peut potentiellement bénéficier de l’ASS sous certaines conditions. Pour être éligible à cette allocation tout en étant indépendant, il est tout d’abord impératif d’avoir précédemment perçu des allocations chômage et de les avoir épuisées.

De plus, l’auto-entrepreneur doit justifier d’une activité réduite, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus. Vous ne le savez peut-être pas, mais dans certains cas, un auto entrepreneur peut bénéficier de la prime d’activité.

Par ailleurs, suite à la création de votre entreprise, il vous est possible de cumuler des revenus issus d’une activité entrepreneuriale avec l’ASS. La durée d’indemnisation variera selon votre profil.

Auto-entrepreneur ne bénéficiant pas de l’ACRE

Pour les auto-entrepreneurs qui ne profitent pas de l’ACRE, il est possible de combiner l’ASS avec les revenus de leur activité pendant une période de 3 mois. Cependant, ce cumul est soumis à certaines conditions :

• La période de cumul est fixée à 3 mois, consécutifs ou non ;
• Le cumul ne peut excéder les droits restants à l’ASS ;
• Après ces 3 mois, les paiements de l’ASS cessent.

Auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACRE

Concernant les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE, une aide destinée à soutenir la création d’auto-entreprises, ils ont accès à un avantage spécifique.

L’ACRE, principalement destinée aux chômeurs devenant auto-entrepreneurs, offre une réduction partielle des charges sociales pendant la première année d’activité, sous certaines conditions. Découvrez notre article suivant pour connaître les 4 étapes à respecter pour bénéficier de l’ACRE.

Ces bénéficiaires peuvent accéder à l’ACRE-ASS, une mesure qui leur permet de combiner l’ASS avec leurs revenus d’auto-entrepreneur pendant 12 mois dès le début de leur activité. N’hésitez pas à consulter un conseiller Pôle Emploi pour en apprendre plus sur l’Allocation de solidarité spécifique pour les auto-entrepreneurs.