Aides Auto-entreprise : 4 étapes pour bénéficier de l’ACRE (ex-ACCRE)

L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) est un dispositif destiné à encourager les entrepreneurs à se lancer dans l’aventure de la création ou de la reprise d’une entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez également bénéficier de cette aide qui vise à alléger le poids des cotisations sociales et à faciliter vos débuts dans le monde de l’entrepreneuriat. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment réaliser votre demande d’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que l’ACRE auto-entrepreneur ?

L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) a été conçue pour encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Ainsi, les personnes bénéficiant de l’Acre peuvent profiter d’une réduction de 50 % sur leurs cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit la date d’enregistrement de l’entreprise.

Attention tout de même, car il existe un seuil de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ce dispositif, à savoir :

• Pour les activités d’achat-revente : 151 696 € HT de CA annuel ;
• Pour les prestations libérales (BNC) : 66 654 € HT de CA annuel ;
• Pour les prestations de services (BIC) : 87 984 € HT de CA annuel.

Il est important de noter que pour maximiser la durée de bénéfice de l’Acre (jusqu’à 12 mois), il est recommandé de soumettre la demande en début de trimestre civil (en janvier, avril, juillet ou octobre).

Également, nous vous rappelons que d’autres aides sont disponibles pour vous accompagner dans votre création d’entreprise. Par exemple, vous ne le savez peut-être pas, mais un auto entrepreneur peut bénéficier de la prime d’activité dans certains cas.

L’ACRE à ne pas confondre avec d’autres dispositifs

Il est important de distinguer l’Acre des deux dispositifs suivants :

• L’Accompagnement à la création d’entreprise en région (anciennement Nacre) : chaque région propose un mécanisme d’accompagnement à la création d’entreprise (qui a remplacé le Nacre depuis 2017). Selon la région, l’accompagnement peut comprendre des aides pour mettre en place le projet de création, faciliter la structure financière et/ou suivre le développement de l’entreprise.
• L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) : ce programme implique un soutien financier octroyé par Pôle emploi, qui se traduit par le versement de 60 % des allocations chômage sous forme de capital.

Acre auto-entrepreneur : les démarches à effectuer pour obtenir cette aide

Tout d’abord, il faut savoir que l’Acre n’est pas versée de manière automatique aux auto-entrepreneurs. De ce fait, il convient d’en faire la demande et celle-ci doit être réalisée directement sur le site de l’URSSAF.

1/ Vérifiez votre éligibilité

Il convient de noter que pour bénéficier de ce dispositif, vous devez tout d’abord respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

• Ne pas avoir profité de cette aide au cours des trois années précédentes ;
• Respecter une période d’attente d’une année civile en cas de reprise d’activité ;

Pour en savoir plus sur les personnes éligibles à l’ACRE, n’hésitez pas à vous rendre directement sur le site de l’URSSAF. Ainsi, vous obtiendrez toutes les informations nécessaires en fonction de votre profil.

2/ Créez un compte sur le site officiel

Rendez-vous sur le site de l’URSSAF ou de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour créer un compte. Pour ce faire, vous aurez besoin de vos informations personnelles et professionnelles.

3/ Téléchargez, complétez et renvoyer votre demande d’ACRE

En fonction de votre situation, vous devrez fournir certains justificatifs tels qu’une attestation d’inscription chez Pôle Emploi, une pièce d’identité, un justificatif de création d’activité ou encore des documents justifiants vos revenus.

Par ailleurs, veillez à remplir correctement votre demande afin d’éviter les erreurs et ainsi, permettre à cette dernière d’être traitée dans les plus brefs délais. Nous vous rappelons que vous pouvez également envoyer votre dossier par voie postale. Toutefois, pensez à l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

4/ Attendez la décision

Après avoir soumis votre demande, vous devrez attendre la décision de l’administration. Cela peut prendre quelques semaines. Vous serez informé par courrier électronique ou par courrier postal de la suite donnée à votre demande. L’Urssaf indique par ailleurs, que le délai moyen d’obtention de l’Acre avoisine les 30 jours.