En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être amené à émettre des devis. Or, la rédaction d’un devis est une étape cruciale qui engage non seulement l’entreprise mais aussi le client potentiel. C’est en effet un document réglementé par un cadre strict. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les mentions obligatoires sur un devis Auto-entrepreneur.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un devis ?
Un devis est une proposition commerciale émise par un professionnel à un client potentiel. Il présente et détaille la nature des prestations ou des produits proposés, leurs coûts, ainsi que les conditions générales de vente.
C’est un document précontractuel qui peut se transformer en contrat, si le client l’accepte.
Est-ce obligatoire d’émettre un devis ?
Dans certains secteurs d’activité, notamment pour les travaux de construction, les services à la personne et la création d’objets sur mesure, faire un devis est une obligation légale.
Mais au-delà de ces secteurs, un devis est toujours fortement recommandé car il offre au client une transparence sur les prestations et les tarifs, créant ainsi un lien de confiance.
Mentions obligatoires sur un devis d’auto-entrepreneur.
Voici tous les éléments devant figurer sur un devis d’auto-entrepreneur.
- Identification : la mention “proposition de prix” ou “devis”, la date d’émission et le numéro du devis.
- Informations sur l’auto-entrepreneur : le nom, les coordonnées et le nom de la marque si elle existe. Il est également nécessaire d’indiquer “entrepreneur individuel” (ou initiales “EI”) ainsi que le numéro SIREN.
- Informations sur le client : nom du client et lieu où l’intervention se déroule. Un client particulier peut refuser d’indiquer son adresse.
- Détails de la prestation : désignation précise de la prestation ou des produits, leur quantité, leur prix unitaire. Il faut également indiquer la somme globale à payer HT. Si des acomptes sont nécessaires ou s’il y a des frais de déplacement, ils doivent être précisés.
- Détails supplémentaires : modalités de paiement, de livraison, d’exécution de la prestation, date de début et de fin, ainsi que les conditions du service après-vente (garantie par exemple) lorsqu’ils y’en a.
- Mention du coût du devis : il faut indiquer soit la mention “devis gratuit”, soit mettre le coût du devis.
Après émission du devis, si le client l’accepte, ce dernier doit rédiger une indication manuscrite, datée et signée : “Bon pour accord. Devis reçu avant l’exécution de la prestation/des travaux, lu et accepté ».
Il est également nécessaire que l’auto-entrepreneur indique, date et signe avec la mention “Lu et accepté”, toujours de façon manuscrite.
Attention, notez qu’à partir du 1er juillet 2024, de nouvelles mentions seront nécessaires sur vos factures, notamment le lieu de livraison s’il est différent de celui de facturation, la catégorie de l’opération et le numéro SIREN.
Précisions
Un devis est juridiquement considéré comme un contrat. Cela signifie que l’auto-entrepreneur est engagé à réaliser les prestations telles qu’indiquées. Cependant, pour le client, le devis n’a une réelle valeur que lorsqu’il a signé le “bon pour accord”.
Notez que si vous devez apporter des modifications au devis après son émission, vous allez rédiger un avenant au devis.
Enfin, notez que les devis signés doivent être conservés pendant 5 ans. Néanmoins, il peut être nécessaire de les conserver plus longtemps selon les besoins de votre auto-entreprise.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
