Peut-on créer une entreprise en ayant un casier judiciaire ?

Lorsque l’on envisage de créer sa propre entreprise, de nombreuses questions se posent, notamment en ce qui concerne les antécédents judiciaires. Un casier judiciaire chargé peut-il être un obstacle à la création d’une entreprise ? Que dit la loi et quelles sont les solutions possibles ? On vous explique tout.

Créer une entreprise avec un casier judiciaire : ce que dit la loi

Lorsque vous entreprenez la création d’une entreprise, votre historique pénal peut avoir une influence significative sur le processus de mise en place de votre activité. C’est pourquoi la consultation de votre casier judiciaire revêt une importance cruciale lors de la création de votre entreprise. Pour obtenir de plus amples informations sur l’importance de ce document, vous pouvez consulter le site https://www.service-casier-judiciaire.fr.

Par ailleurs, si votre casier judiciaire n’est pas vierge et que vous souhaitez créer une entreprise, vous devez vous référer à la loi et celle-ci est stricte dans ce domaine.

Le code du commerce

Initialement, le code du commerce interdit la création d’une entreprise à toute personne ayant un casier judiciaire mentionnant des infractions telles que :

• le vol,
• le crime,
• l’escroquerie,
• le recel,
• le faux et l’usage de faux,

Mais également, d’autres délits relatifs au droit des sociétés et à la banqueroute.

Le code de la consommation

De plus, le code de la consommation empêche également la création d’une entreprise en cas de délits tels que le démarchage, les falsifications nuisibles à la santé humaine et l’abus de faiblesse.

Le code général des impôts et Le code du travail

De même, le code du travail et le code général des impôts interdisent à toute personne ayant été responsable de fraudes fiscales et de travail dissimulé de créer son entreprise avec un casier judiciaire « chargé ».

Création d’entreprise : que faire si votre casier judiciaire n’est pas vierge ?

Savez-vous que les individus ayant été précédemment condamnés et qui aspirent à créer leur propre entreprise peuvent tout de même bénéficier de diverses aides et subventions ? En effet, pour les cas les moins graves, il est possible de créer son entreprise.

Ainsi, si vous vous trouvez dans cette situation, il est recommandé de vous rapprocher de la Chambre des métiers ou de la Chambre de commerce de votre département pour obtenir des informations plus détaillées.

De plus, il existe des programmes d’accompagnement personnalisés visant à soutenir les entrepreneurs ayant un casier judiciaire. Les principaux réseaux pouvant vous apporter leur assistance sont :

• les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
• les chambres des métiers ;
• les boutiques de gestion (BGE) ;
• le réseau entrepreneur et France initiative.

Il faut savoir que chacun de ces réseaux se révélera extrêmement précieux pour vous fournir des informations générales sur la création de votre entreprise. Ils seront également en mesure de vous guider tout au long des différentes étapes de la concrétisation de votre projet, et vous aider à obtenir un prêt bancaire pour financer la création de votre entreprise.

De plus, vous pourrez également compter sur ces réseaux pour bénéficier d’un suivi personnalisé et être mis en contact avec des interlocuteurs favorables à votre initiative. Par conséquent, n’hésitez pas à effectuer des recherches en ligne afin de trouver des réseaux d’entrepreneurs solidaires qui pourront vous accompagner dans toutes vos démarches.