Un tournant décisif vient d’être franchi dans la lutte contre les passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles encadrent l’attribution des Aides Personnalisées au Logement (APL). Désormais, l’état énergétique de votre logement peut conditionner votre droit à cette aide. Si votre logement est trop mal isolé, vous pourriez perdre vos APL.
Voici ce que cela signifie concrètement pour les locataires et les propriétaires, et comment vous préparer à cette évolution réglementaire.
Sommaire
DPE : ce diagnostic désormais crucial pour votre logement
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact environnemental. Il attribue une note allant de A (logement très performant) à G (logement très énergivore).
Depuis 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme non décents. Résultat : ils ne donnent plus droit aux APL, sauf exception ou période transitoire.
Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des logements les plus polluants et les plus coûteux pour leurs occupants.
Quels sont les logements concernés ?
1. Les logements classés G au DPE
Les habitations ayant une étiquette G sont les plus concernées. Ce sont souvent des logements anciens, mal isolés, avec des systèmes de chauffage inefficaces.
À partir du 1er janvier 2025, un logement classé G est automatiquement considéré comme non conforme aux critères de décence, ce qui bloque l’ouverture ou le maintien du droit aux APL.
2. Les DPE anciens ou absents
Si le logement ne dispose pas d’un DPE à jour (réalisé après juillet 2021), le bailleur peut être contraint de fournir un nouveau diagnostic. Sans ce document, le versement des APL peut être suspendu.
Les conséquences pour les locataires
Baux signés avant 2025
Les locataires ayant signé leur bail avant le 1er janvier 2025 continuent à percevoir les APL. Toutefois, au renouvellement du bail ou en cas de changement de locataire, les nouvelles règles s’appliquent.
Baux signés ou renouvelés en 2025
Si le logement est classé G, les APL ne seront plus versées au bailleur, mais retenues temporairement par la CAF. Le propriétaire dispose alors d’un délai de 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité.
Une fois les travaux effectués et le logement reclassé (au minimum en F), les APL peuvent être débloquées rétroactivement.
Le rôle de la CAF dans le processus
La Caisse d’Allocations Familiales joue un rôle actif dans le contrôle des logements. Voici comment les choses peuvent se dérouler :
- Le locataire signale un logement énergivore, ou la CAF identifie une situation non conforme.
- Une évaluation est lancée : si le DPE indique une classe G, le logement est réputé non décent.
- Mise en demeure du propriétaire : il a 18 mois pour effectuer les travaux.
- Pendant ce temps, les APL ne sont plus versées au bailleur mais conservées par la CAF.
- Une fois les travaux réalisés, les aides sont reversées au bailleur, avec effet rétroactif à condition que les délais aient été respectés.
Les obligations des propriétaires
Les propriétaires bailleurs ont tout intérêt à :
- Faire réaliser un DPE à jour,
- Vérifier la classe énergétique de leur bien,
- Engager des travaux de rénovation si le logement est classé G,
- Prévenir leurs locataires en cas de changement de situation.
S’ils ne respectent pas ces obligations, ils risquent non seulement de ne plus percevoir les APL, mais aussi de se voir interdire la mise en location de leur bien à terme.
Quels travaux peuvent permettre de conserver les APL ?
Pour sortir de la classe G, il faut en général agir sur plusieurs points :
- Isolation thermique (murs, toits, planchers),
- Remplacement des fenêtres par du double vitrage,
- Amélioration du système de chauffage (chaudière performante, pompe à chaleur),
- Équipements de régulation de température,
- Étanchéité à l’air.
L’objectif est de réduire la consommation énergétique et d’améliorer le confort thermique. Des aides publiques (MaPrimeRénov’, prêts à taux zéro, exonérations fiscales) peuvent accompagner ces travaux.
Un pas de plus vers la fin des passoires thermiques
Cette évolution marque une étape importante dans la politique de lutte contre les logements indignes et les dépenses énergétiques excessives. En liant les aides au logement à la performance énergétique, les autorités visent une double finalité :
- Protéger les locataires de logements inconfortables et coûteux à chauffer,
- Accélérer la rénovation du parc immobilier privé.
Vérifiez, informez, agissez
Si vous touchez les APL et que votre logement est mal isolé, il est urgent de vérifier sa classe énergétique. Un DPE à jour vous permettra de savoir si votre droit à l’aide est menacé. En cas de doute, il faut engager un dialogue avec le propriétaire et, si nécessaire, contacter la CAF pour anticiper tout blocage.
La réforme ne vise pas à pénaliser les locataires, mais à encourager la rénovation des logements les plus énergivores. Pour continuer à percevoir les APL, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment.
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
