L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) est une aide cruciale pour les familles dont un enfant présente un handicap ou une maladie chronique. Destinée à alléger les charges liées aux soins et à la prise en charge quotidienne, cette allocation, versée par la CAF ou la MSA en fonction du régime de protection sociale, est accessible aux parents d’un enfant de moins de 20 ans et peut s’accompagner de compléments financiers. Pour ces familles, comprendre les critères de l’AEEH, ses différentes catégories et le processus de demande est fondamental pour obtenir ce soutien.
Sommaire
Une aide pour accompagner les familles
L’AEEH est un soutien financier octroyé aux parents ou tuteurs d’un enfant avec un handicap reconnu. Cette aide vise à compenser les frais supplémentaires induits par le handicap, qu’il s’agisse de soins spécifiques, de l’assistance d’une personne dédiée ou encore d’une réduction d’activité professionnelle pour au moins un des parents.
Composée d’un montant de base, l’AEEH est adaptable : elle peut inclure un complément défini en fonction de la situation de l’enfant et de la famille, réparti en six niveaux fixés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ce complément est déterminé selon la nature et la gravité du handicap, les besoins en soins constants et la situation socio-économique des parents.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, il est indispensable de remplir certaines conditions strictes comme l’âge, les ressources ou encore le lieu de résidence.
L’AEEH concerne les enfants de moins de 20 ans, pris en charge par leurs parents ou le tuteur légal et au-delà de cet âge, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) peut être sollicitée.
L’attribution de l’AEEH est indépendante des revenus familiaux ce qui permet un accès universel à cette allocation, afin de garantir une égalité de soutien pour toutes les familles concernées.
Pour prétendre à l’AEEH, l’enfant doit résider de manière permanente sur le territoire français, excluant ainsi les familles vivant temporairement à l’étranger, même si elles restent affiliées à la CAF ou la MSA.
Le taux d’incapacité de l’enfant doit être au moins égal à 80%, pour un taux situé entre 50 et 79%, la perception de l’AEEH est conditionnée par la scolarisation dans un établissement adapté ou le suivi d’un accompagnement médico-social. Les enfants placés en internat, dont les frais sont pris en charge par la sécurité sociale ou les services sociaux, ne peuvent percevoir cette allocation que durant leurs séjours en famille.
Complément de l’AEEH et majoration pour parent isolé
En fonction des besoins spécifiques, un complément de l’AEEH peut être versé, avec un barème réparti en six catégories. Ce complément prend en compte :
- le niveau de handicap de l’enfant
- la nécessité d’une aide externe
- et l’impact sur l’activité professionnelle d’un ou des parents
En cas de prise en charge totale de l’enfant par un parent isolé, une majoration peut être attribuée, ajustant l’allocation pour soutenir cette situation spécifique.
Démarches pour obtenir l’aide
Les demandes de l’AEEH doivent être adressées à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.
Le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site de la MDPH et doit être accompagné des documents prouvant l’état de santé de l’enfant et les éventuelles dépenses supplémentaires engagées.
Pour les demandes de complément, les familles doivent fournir des justificatifs détaillant les frais spécifiques liés au handicap, notamment les coûts des aides à domicile ou des soins médicaux particuliers.
La MDPH dispose d’un délai de quatre mois pour instruire chaque demande. Si aucune réponse n’est donnée durant ce délai, la demande est considérée comme rejetée.
Durée de l’AEEH selon le taux d’incapacité
Selon le taux d’incapacité de l’allocataire, la durée de l’aide va varier :
| Taux d’Incapacité | Durée de l’AEEH | Conditions |
|---|---|---|
| Supérieur à 80% | Jusqu’aux 20 ans de l’enfant | En l’absence de perspectives d’amélioration |
| Supérieur à 80% | 3 à 5 ans | Si une amélioration est envisagée |
| Entre 50% et 79% | 2 à 5 ans | Avec un accompagnement adapté |
Cumul et exclusions de prestations
L’AEEH peut être cumulée avec l’Allocation journalière de présence parentale pour des parents accompagnant leur enfant dans ses soins. Toutefois, elle ne peut pas être cumulée avec d’autres prestations telles que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La MDPH analyse chaque situation pour accorder le soutien financier le plus avantageux pour chaque famille.
En cas de décès de l’enfant, une loi de 2020 prévoit le maintien temporaire de l’AEEH. Un décret doit fixer les modalités précises de cette mesure.
