Le gouvernement a récemment dévoilé une réforme ambitieuse de l’assurance chômage, visant à faciliter l’accès aux allocations pour les salariés démissionnaires. Annoncé le mardi 4 juin 2024, le premier projet de décret d’application introduit des modifications significatives, notamment en assouplissant certaines conditions d’éligibilité. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des promesses présidentielles d’Emmanuel Macron de rendre le marché du travail plus dynamique et adaptable aux aspirations professionnelles des travailleurs. Pour les salariés ayant un projet de reconversion, ces changements offrent une opportunité inédite d’obtenir des droits auparavant réservés à des cas spécifiques. Malgré des résultats mitigés depuis 2019, le gouvernement persiste dans ses efforts pour améliorer ce dispositif, en collaboration avec les partenaires sociaux. Examinons la nouvelle réforme de l’assurance chômage pour les démissionnaires.
Sommaire
Conditions d’accès aux allocations chômage pour les démissions
Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent prétendre aux allocations chômage à condition de présenter un projet de reconversion professionnelle solide. Ce projet doit être soigneusement préparé et validé par un opérateur de conseil professionnel ainsi qu’une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Cette disposition s’applique exclusivement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé. Les démissions légitimes englobent donc ceux qui quittent leur emploi pour se réorienter vers une nouvelle carrière, à condition de respecter un cadre précis.
Assouplissement des critères de durée de travail
Une des principales barrières à l’accès aux allocations chômage pour les démissionnaires était la condition de jours travaillés. Jusqu’à présent, il fallait justifier de 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin du contrat, soit environ cinq années de travail en continu.
Le projet de décret propose de modifier cette exigence : à partir du 1er décembre 2024, il suffira d’avoir travaillé 1 300 jours sur les 72 derniers mois, soit six ans. Cette modification vise à offrir plus de flexibilité aux salariés, leur permettant de mieux planifier leur reconversion professionnelle sans être pénalisés par des interruptions de carrière.
Bilan de la réforme de l’assurance chômage
Depuis l’introduction de cette mesure en 2019, l’impact réel a été relativement limité et selon les données de l’Unédic, environ 20 000 salariés ont bénéficié des allocations chômage après une démission pour reconversion entre 2019 et 2022.
Ce chiffre est loin des objectifs initiaux qui visaient entre 17 000 et 30 000 bénéficiaires annuels. Ces résultats soulignent les défis persistants dans l’application et l’accessibilité de cette réforme.
Voici les chiffres par année des bénéficiaires du chômage suite à une reconversion par année depuis 2019 :
| Année | Objectif de bénéficiaires | Nombre de bénéficiaires réels |
|---|---|---|
| 2019 | 17 000 – 30 000 | 5 000 |
| 2020 | 17 000 – 30 000 | 6 500 |
| 2021 | 17 000 – 30 000 | 4 800 |
| 2022 | 17 000 – 30 000 | 3 700 |
Objectifs : une réforme plus accessible
Le gouvernement ne se contente pas d’assouplir les conditions de travail requises, il cherche également à rendre l’ensemble du système plus accessible, particulièrement pour les salariés en reconversion.
L’objectif est de :
- diminuer les contraintes administratives
- simplifier les démarches
Cela permettra d’encourager davantage de travailleurs à se lancer dans de nouveaux projets professionnels. Ce projet de réforme, encore soumis à la concertation avec les syndicats et le patronat, témoigne d’une volonté politique de favoriser la mobilité et la réorientation des carrières. Si les nouvelles mesures sont adoptées, elles pourraient transformer de manière significative le paysage de l’assurance chômage en France.
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