Créer une association : les 4 étapes

La création d’une association selon la loi de 1901 est un processus offrant de nombreux avantages à ceux qui souhaitent se rassembler autour d’une cause ou d’un projet commun. Pour assurer son bon fonctionnement et sa conformité vis-à-vis de la loi, certains éléments ne doivent pas être négligés. Dans cet article, nous allons voir ensemble les 4 étapes pour créer une association.

Étape 1 : Comprendre le statut d’association loi de 1901

La création d’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 consiste à former une entité dans un but non lucratif, conformément aux dispositions légales françaises. Cette loi fondatrice stipule que deux personnes ou plus peuvent s’allier pour partager leur savoir ou leur activité de manière permanente, sans chercher à générer des profits partagés.

Il existe plusieurs formes d’associations sous ce cadre légal :

• Association déclarée : il s’agit de la forme la plus répandue. Ces associations sont formées par un groupe de personnes unies par un projet commun et bénéficient d’une capacité juridique leur permettant d’agir en tant qu’entité
• Association de fait ou non déclarée : Cette catégorie regroupe des individus ou entités qui, sans avoir effectué de déclaration formelle, se rassemblent autour d’un objectif partagé. Cependant, l’absence de déclaration officielle signifie que ces associations ne disposent pas de capacité juridique
• Association reconnue d’utilité publique : Ce statut est réservé aux associations déclarées qui, en raison de leur impact significatif, obtiennent une reconnaissance officielle. Cette reconnaissance leur confère une large capacité juridique et les soumet au contrôle des autorités publiques. De plus, elles ont la possibilité de recevoir des dons et legs

Étape 2 : Connaître les conditions pour créer une association

Pour fonder une association loi de 1901, certains critères doivent être respectés et à minima, l’association doit être constituée de deux personnes, sans limitation supérieure, sauf en Alsace et en Moselle où sept membres sont exigés.

Les mineurs de moins de 16 ans requièrent l’accord de leurs responsables légaux pour participer à la création d’une association.

La nature non lucrative de l’association est un principe fondamental, impliquant que ses membres ne cherchent pas à obtenir des bénéfices financiers à partager. Dans le cas contraire, la procédure appropriée serait plutôt de créer une entreprise.

De plus, le motif fédérant les membres doit rester dans les limites de la légalité, tout en s’assurant que l’objet de l’association soit clairement défini et licite.

Étape 3 : Rédiger les statuts et le règlement intérieur

Les statuts servent de charte fondatrice et incluent les éléments définissant l’association : son nom, son but, son siège social, les règles de fonctionnement et la durée de vie de l’association. Ces statuts doivent être rédigés avec soin, car ils constituent le pilier de l’organisation interne et externe de l’association.

Un règlement intérieur complémentaire aux statuts peut également être élaboré, ce texte plus détaillé précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, telles que les procédures de vote, les conditions d’adhésion, ou encore les responsabilités des membres du bureau.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document est fortement recommandé pour anticiper et résoudre les éventuelles discordes internes.

Étape 4 : Déclarer l’association

Cette procédure administrative est indispensable pour obtenir la reconnaissance juridique de l’association et lui permettre d’exercer ses activités en toute légalité.

La déclaration se fait généralement en préfecture ou sous-préfecture, ou via des plateformes en ligne dédiées. Elle doit être accompagnée des statuts signés, d’une liste des dirigeants et parfois d’autres documents, selon la préfecture concernée.

Une fois l’association déclarée, elle est inscrite au Journal Officiel des Associations et peut alors débuter officiellement ses activités.