Anciennement appelée « auto-entreprise », la micro-entreprise est une forme juridique qui offre aux porteurs de projets des allégements administratifs, sociaux et fiscaux. Cette structure simplifiée permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité plus facilement et de bénéficier d’un régime fiscal et social spécifique. Cependant, il est important de prendre en compte certains aspects potentiels désavantageux liés à ce régime. Dans la suite de cet article, nous examinerons de manière approfondie les caractéristiques de la micro-entreprise afin de vous offrir une vue d’ensemble complète de ce statut.
Sommaire
Le régime de la micro-entreprise : de quoi s’agit-il ?
Introduit dans le paysage de la création des sociétés depuis janvier 2009, le régime de la micro-entreprise se présente comme une alternative attrayante à l’entreprise individuelle.
Ce statut est réservé aux personnes physiques souhaitant lancer une activité :
- libérale,
- artisanale
- commerciale
Il permet d’avoir une source de revenus principale ou complémentaire. De plus, cette forme juridique est très prisée chez les entrepreneurs en raison de la simplicité de sa création et de son mode de gestion.
Si ce régime séduit beaucoup de porteurs de projets du fait de sa praticité, il présente des inconvénients qui peuvent le rendre inadapté avec certaines activités.
Les avantages du statut de micro-entrepreneur
Pensé pour stimuler l’esprit entrepreneurial, le régime de la micro-entreprise est intéressant en raison de la simplification des formalités de création d’entreprise et de gestion de la société.
Des obligations comptables réduites
Ces règles se limitent uniquement à la tenue d’un livre journal. Ce document recense toutes les recettes de l’entreprise. L’auto-entrepreneur doit aussi présenter un registre qui récapitule l’ensemble des achats professionnels.
Par contre, il n’est pas tenu d’établir un compte de résultat ni un bilan de fin d’exercice. Grâce à cette comptabilité très simplifiée, le recours à un expert-comptable ou à un centre de gestion agréé n’est pas obligatoire. Par ailleurs, ce régime offre au chef de projet une franchise de TVA.
De ce fait, il n’est pas tenu de faire les déclarations nécessaires tant que les recettes annuelles ne dépassent pas le seuil de 101 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement et le plafond de 39 100 € pour les activités libérales et les prestations de services.
Des modalités de calcul assez simples
Le porteur de projet qui opte pour le régime de la micro-entreprise bénéficie d’un allégement intéressant en termes de gestion fiscale. En effet, il n’est pas tenu d’effectuer une avance de cotisations s’il n’a pas encore généré un chiffre d’affaires.
Par ailleurs, il pourra, sous certaines conditions, choisir l’option du versement fiscal libératoire. Ainsi, il sera en mesure de s’acquitter, en même temps, de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Parce qu’il n’y a pas de solution miracle, le régime de la micro-entreprise présente des inconvénients sur le plan social, fiscal, personnel…
Les inconvénients sociaux et fiscaux
D’abord, il convient de savoir que le statut d’auto-entreprise est assujetti à des seuils de chiffres d’affaires bien déterminés. Pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement, ce plafond est de 188 700 €.
Il s’élève à 77 700 € pour les activités artisanales et les prestations de service. Si le projet se développe rapidement et génère un revenu plus important, l’entrepreneur perd les avantages de ce régime et doit passer au statut d’entreprise individuelle.
Par ailleurs, en raison de sa soumission au régime micro-fiscal, il ne peut pas déduire ses charges professionnelles de son chiffre d’affaires. À titre d’exemple, on peut évoquer les frais d’ouverture du compte bancaire ou la Cotisation Foncière des entreprises (CFE).
De plus, le micro-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA payée lors de ses achats professionnels. L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du chiffre d’affaires et non pas sur le bénéfice généré.
Cette caractéristique rend le régime de la micro-entreprise incompatible avec les activités qui nécessitent des dépenses professionnelles importantes.
L’absence de personnalité morale
Enregistrée sous le nom du porteur du projet, la micro-entreprise ne bénéficie pas de la personnalité morale. Par conséquent, le patrimoine personnel du chef d’entreprise et le patrimoine professionnel de la société se confondent.
Si ce dernier n’est pas suffisant pour régler les dettes, les créanciers peuvent se payer sur les biens personnels de l’entrepreneur.
Une couverture sociale limitée
En raison de son statut de travailleur non-salarié, l’auto-entrepreneur est affilé à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). De ce fait, la couverture sociale assurée est moins avantageuse que celle proposée à un salarié.
Le régime de la micro-entreprise est intéressant pour les petites activités nécessitant peu d’investissements, d’achats et de stocks. Il convient également aux projets pour lesquels la non-récupération de la TVA ne pose pas de problème, notamment les activités destinées aux particuliers.
Ce régime est, cependant, à déconseiller aux entrepreneurs qui prévoient une croissance rapide de leur business. Ce statut est aussi à éviter si le lancement du projet nécessite des frais conséquents pour les stocks, les machines, les aménagements, les assurances, les transports…
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