Depuis son instauration en 1909, le congé maternité en France a connu de nombreuses évolutions. Initialement, il s’agissait d’un congé de huit semaines non rémunéré après la naissance de l’enfant. Dès 1911, les institutrices bénéficient d’une rémunération pendant ce congé, suivi par les fonctionnaires en 1929. Pour les autres salariées, il faut attendre 1970 pour voir des changements significatifs. Aujourd’hui, le congé maternité est un droit bien établi, mais comment fonctionne-t-il exactement ? Vous serez guidé dans cet article de la déclaration aux revenus auxquels vous avez droit pendant votre congé maternité.
Sommaire
Que dit la loi en France concernant le congé maternité?
En France, toute femme enceinte, qu’elle soit salariée en CDI, en CDD, à temps plein ou partiel, travailleuse indépendante, chef d’entreprise, profession libérale, auto-entrepreneur, travailleuse saisonnière ou même au chômage, a droit à un congé maternité.
Ce congé lui permet de bénéficier d’une rémunération pendant une période d’arrêt de travail.
Différence entre le congé prénatal et postnatal
Le congé maternité se divise en deux phases : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement). La durée de ce congé varie selon le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants attendus.
La rémunération dépend de plusieurs facteurs, dont la durée d’affiliation à la sécurité sociale et le nombre d’heures travaillées.
Calcul du congé maternité en France selon le type de grossesse
Le calcul pour connaitre la durée du congé maternité dépendra du type de grossesse que la femme a eut : simple, gémellaire ou triplés et plus :
- Grossesse simple : Pour un premier ou un deuxième enfant, le congé dure seize semaines (six semaines prénatales, dix postnatales). À partir du troisième enfant, la durée passe à 26 semaines (huit semaines prénatales, dix-huit postnatales). Des congés pathologiques peuvent s’ajouter en cas de complications
- Grossesse gémellaire : Pour des jumeaux, le congé est de 34 semaines (douze semaines prénatales, vingt-deux postnatales)
- Grossesse de triplés ou plus : Pour une grossesse multiple de triplés ou plus, le congé est de 46 semaines (vingt-quatre semaines prénatales, vingt-deux postnatales)
Salaire durant le congé maternité : est-il différent?
Le congé est indemnisé selon le statut de la future maman de salariée ou d’indépendante :
| Statut | Conditions d’indemnisation | Montant |
|---|---|---|
| Salariée (CDD/CDI) | Assurée sociale depuis 10 mois, 150 heures travaillées dans les 3 derniers mois ou 600 heures dans les 12 derniers mois | Maximum de 89,03 €/jour avant charges |
| Auto-entrepreneur | 10 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale, arrêt de travail de 8 semaines minimum | Allocation forfaitaire de 342,80 € à 3.428 € + indemnités journalières de 5,63 € à 56,35 €/jour |
Le congé maternité pour les femmes indépendantes sera donc différent des salariées notamment au niveau des procédures de déclaration. Il est indispensable de se renseigner le plus tôt possible auprès de l’assurance maladie.
Démarches à suivre pour déclarer une grossesse
La future maman doit déclarer sa grossesse à l’Assurance maladie et à la CAF via le formulaire “Premier examen médical prénatal”.
Elle doit également informer son employeur de sa grossesse pour l’ouverture de ses droits aux indemnités journalières.
Documents indispensable à fournir à l’employeur
La future maman doit prévenir son employeur qu’elle devra prendre un congé maternité et pour ce faire elle doit lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, indiquant les dates présumées de début et de fin du congé de maternité, accompagnée d’un certificat médical.
Un certificat de grossesse fournit par le médecin ou la sage-femme accompagnera votre courrier qui précisera l’avancée de votre grossesse avec la date de l’accouchement.
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