Une nouvelle proposition de loi déposée en février 2025 pourrait changer la donne pour des millions de Français engagés dans le monde associatif. Cette initiative, portée par le député Christophe Naegelen, vise à accorder un trimestre supplémentaire de retraite aux personnes ayant exercé des responsabilités bénévoles dans des associations.
Christophe Naegelen, né le 30 décembre 1983 à Remiremont, est député de la 3ᵉ circonscription des Vosges depuis 2017. Chef d’entreprise et engagé en politique, il siège au sein du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) à l’Assemblée nationale. Son parcours est marqué par une volonté de valoriser l’engagement citoyen et le tissu associatif français.
Si cette proposition est adoptée, elle permettrait de reconnaître et valoriser l’engagement associatif en offrant aux bénévoles la possibilité de compléter plus rapidement leurs droits à la retraite. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et quelles sont les chances que cette réforme aboutisse ? Décryptage.
Sommaire
Une reconnaissance inédite pour les bénévoles associatifs
Depuis plusieurs années, les associations jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et culturelle du pays, portées par des millions de bénévoles qui donnent de leur temps sans contrepartie financière. Pourtant, leur engagement n’est pas pris en compte dans le calcul de leur retraite, contrairement à d’autres formes d’activité comme le service militaire, le chômage indemnisé ou la maternité, qui permettent déjà de valider des trimestres sans travailler.
Cette nouvelle proposition de loi vise à réparer cette injustice en offrant un trimestre supplémentaire de retraite aux personnes ayant occupé un poste à responsabilité dans une association pendant huit ans, consécutifs ou non.
Qui pourrait bénéficier de cette mesure ?
Si le texte est adopté, les conditions pour bénéficier de ce trimestre supplémentaire seraient les suivantes :
- Avoir été président, vice-président, trésorier ou secrétaire d’une ou plusieurs associations pendant au moins huit ans (consécutifs ou non).
- L’association concernée doit être déclarée en préfecture et exercer une activité d’intérêt général.
- Ce trimestre viendrait s’ajouter aux autres droits acquis, permettant d’atteindre plus rapidement la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein.
Ce dispositif serait particulièrement bénéfique pour les retraités ayant eu des carrières hachées, notamment ceux qui ont consacré une partie de leur vie au monde associatif sans bénéficier de cotisations retraites.
Un projet encore incertain : quelles sont les prochaines étapes ?
Même si cette proposition semble être bien accueillie par les milieux associatifs, son adoption reste incertaine. Plusieurs étapes sont nécessaires avant qu’elle ne devienne une réalité :
- Lecture et discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat : les parlementaires doivent examiner et débattre de la mesure.
- Ajustements possibles : des amendements pourraient être apportés pour affiner les critères d’éligibilité.
- Vote final et promulgation : si la loi est adoptée, elle devra être promulguée par le gouvernement et appliquée par les caisses de retraite.
Certains experts alertent sur l’impact budgétaire que pourrait représenter cette mesure pour le système de retraite, déjà sous tension. D’autres estiment que cette reconnaissance du bénévolat est une avancée légitime et nécessaire.
Une réforme attendue par les associations et les bénévoles
Les acteurs du monde associatif voient dans cette mesure une véritable reconnaissance de l’engagement citoyen. De nombreuses personnes consacrent des années à faire vivre des associations sportives, culturelles, caritatives ou éducatives, sans que cela ne leur ouvre de droits spécifiques à la retraite.
Pour certains bénévoles qui n’ont pas toujours cotisé suffisamment pour une retraite complète, cette réforme pourrait faire la différence et leur éviter une décote sur leur pension.
Cependant, il reste à voir si le gouvernement souhaitera intégrer cette mesure dans une réforme globale du système de retraite ou si elle sera adoptée de manière indépendante.
Une avancée sociale en suspens
Cette proposition de loi, si elle est validée, pourrait changer la vie de milliers de bénévoles en leur accordant un trimestre supplémentaire de cotisation retraite. Un geste fort qui viendrait valoriser leur engagement et leur rôle essentiel dans la société.
Mais avant de crier victoire, il faudra attendre l’examen du texte et son adoption par le Parlement. En attendant, cette réforme suscite déjà de nombreux débats, entre ceux qui la jugent nécessaire et juste et ceux qui s’interrogent sur son impact financier.
Le bénévolat sera-t-il bientôt reconnu comme un véritable engagement ouvrant des droits à la retraite ? Réponse dans les prochains mois.
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
