Alors que les débats sur la réforme des retraites occupent une place prépondérante dans l’actualité, les Français se posent des questions sur l’impact du service national sur leur future pension. Cet article se propose de faire le point sur la question et de vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre comment le service national est pris en compte pour la retraite.
Sommaire
Historique du service militaire et personnes concernées
Instauré en 1789 lors de la Révolution française, le service militaire a connu de nombreuses évolutions au fil des années. Par exemple, alors qu’il concernait initialement uniquement les hommes, en 1972, une loi a été adoptée permettant aux femmes de réaliser ce service sur la base du volontariat.
Une autre loi importante est celle du 21 décembre 1963, qui crée le statut d’objecteur de conscience, cette loi permet aux personnes se déclarant opposées à l’usage des armes de satisfaire à leurs obligations dans un service civil ou un organisme à vocation humanitaire ou sociale. Cette évolution a véritablement été reconnue 20 ans plus tard.
Le service national et son impact sur la retraite
Actuellement, les périodes de service militaire et les mois accomplis en tant qu’objecteur de conscience sont pris en compte pour la retraite. Plus précisément : 90 jours d’incorporation permettent de valider un trimestre, et ce, dans la limite de quatre trimestres pour les carrières longues. Il est donc possible de prendre en compte le service militaire pour calculer votre retraite.
Il en va de même pour les volontaires désireux de prolonger leur service au-delà de l’obligation légale : ils valident également leurs trimestres dans les mêmes conditions, soit un trimestre pour 90 jours d’incorporation. Pour que ces périodes soient prises en compte, il faut obligatoirement avoir cotisé avant ou après le service national.
Retraites complémentaires et service militaire
Contrairement au régime général, les retraites complémentaires ne prennent généralement pas en compte les périodes de service militaire. Cependant, il existe une exception pour les salariés relevant de la complémentaire Ircantec et pour bénéficier de points supplémentaires, les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir effectué au moins un an de service militaire
- cette période ne doit pas avoir été prise en compte par un autre régime de retraite que le régime agricole ou le régime général
Pour obtenir ces points, il est nécessaire de fournir une copie du livret militaire ou une attestation des services accomplis. Les praticiens hospitaliers exerçant une activité de profession libérale doivent également envoyer une attestation remplie par la CARMF.
La réforme des retraites va-t-elle changer la donne ?
Dans le texte présenté par le gouvernement concernant la réforme des retraites, il n’est pas prévu de changement spécifique pour les périodes de service militaire.
Cela ne signifie pas qu’aucun changement n’est possible car des amendements pourraient être proposés par les parlementaires, mais ils devront être approuvés par le Parlement, au même titre que le projet de réforme des retraites.
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