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25 décembre : est-on obligé de travailler? Est-on payé double? Peut-on refuser de travailler?

législation travail 25 décembre
Législation du travail concernant le 25 décembre

Le 25 décembre est une journée emblématique, souvent associée à des moments en famille ou entre proches. Pourtant, pour de nombreux salariés, ce jour férié n’est pas forcément synonyme de repos. Si vous êtes sollicité pour travailler ce mercredi 25 décembre 2024, plusieurs questions se posent : êtes-vous dans l’obligation d’accepter ? À quelles conditions pourriez-vous être rémunéré davantage ? Que risquez-vous en cas de refus ? Et si vous êtes en congés payés, comment cette journée est-elle comptabilisée ? Voici un décryptage complet des règles en vigueur pour les salariés concernés.

Peut-on vous contraindre à travailler ce jour-là ?

Le 25 décembre est l’un des jours fériés reconnus par le Code du travail, mais cette désignation n’en fait pas un jour automatiquement chômé.
Contrairement au 1er mai, qui est obligatoirement chômé pour la majorité des salariés, le travail les autres jours fériés dépend des accords collectifs ou des besoins spécifiques de l’entreprise.

Votre employeur peut vous demander de travailler si cela est prévu dans votre contrat, ou si les conventions collectives du secteur l’autorisent.

Les professions dans des domaines tels que la santé, les transports ou la restauration, souvent indispensables pendant les fêtes, sont particulièrement concernées. À l’opposé, certaines entreprises choisissent de fermer leurs portes le 25 décembre, rendant ce jour automatiquement chômé pour leurs salariés.

  • Si le jour est chômé dans votre entreprise, vous n’êtes pas tenu de travailler
  • Si votre contrat ou votre convention collective le prévoit, votre présence est requise

En résumé, sauf disposition contraire dans les textes qui vous encadrent, votre employeur peut exiger votre présence.

Si vous avez la chance de ne pas travailler pendants ces jours, vous pouvez poser vos congés pour profiter au maximum des jours fériés.

Le travail un 25 décembre est-il payé double ?

Contrairement à une idée répandue, travailler le jour de Noël ne garantit pas une rémunération doublée et seul le 1er mai impose légalement un doublement du salaire pour les salariés concernés.

En l’absence d’une règle similaire pour le 25 décembre, la rémunération dépend entièrement des accords collectifs, d’entreprise ou de branche.

Certaines conventions prévoient des majorations pour les jours fériés travaillés ou des compensations en repos. Dans d’autres cas, les salariés reçoivent simplement leur rémunération habituelle.

Voici un tableau qui reprend les différentes situations possibles :

Statut du salarié Rémunération prévue Compensations possibles
Couvert par un accord collectif Majoration salariale Repos compensateur
Non couvert par un accord spécifique Rémunération normale Non obligatoire
Salarié temporaire ou intermittent Variable selon le contrat À définir dans l’accord

En l’absence d’accord prévoyant une compensation, le salarié travaillant un jour férié perçoit son salaire normal. Cependant, si vous travaillez dans un secteur où des majorations sont courantes (grande distribution, sécurité, etc.), n’hésitez pas à consulter vos droits.

Que risquez-vous si vous refusez de travailler le 25 décembre ?

Refuser de travailler le 25 décembre sans raison valable peut avoir des répercussions importantes, surtout si cette obligation est inscrite dans votre contrat ou dans les accords collectifs. Les sanctions varient selon les circonstances, allant d’un simple avertissement à un licenciement pour faute grave en cas de récidive :

  • Un avertissement ou un blâme peut être délivré pour un premier manquement
  • En cas d’absence répétée ou injustifiée, un licenciement pour faute grave peut être envisagé

Si vous estimez que la sanction est injustifiée, vous pouvez faire appel devant le conseil des prud’hommes pour contester la décision de votre employeur. Attention toutefois à bien respecter les procédures en place pour éviter des complications supplémentaires.

Et si vous êtes en congés payés ce jour-là ?

Lorsqu’un jour férié tombe pendant vos congés payés, la manière dont il est comptabilisé dépend des règles de votre entreprise. Si le 25 décembre est considéré comme un jour ouvrable, il sera déduit de vos congés. À l’inverse, si l’entreprise le considère comme un jour chômé, il ne sera pas retiré de votre solde.

Les modalités doivent être clairement définies dans les règles internes de l’entreprise. Cette distinction est cruciale pour éviter des malentendus lors de la planification de vos congés. Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter votre service des ressources humaines pour clarifier la situation.

Ce décryptage vise à répondre aux questions des salariés concernés et à clarifier leurs droits et devoirs pour ce jour férié souvent délicat à gérer.