La rente d’invalidité, communément appelée pension d’invalidité, représente une aide financière majeure pour les personnes confrontées à une réduction significative de leur capacité à exercer une activité professionnelle. Délivrée par l’Assurance Maladie, cette prestation vise à compenser les conséquences économiques de l’incapacité partielle ou totale à travailler en raison d’un problème de santé. Pour en bénéficier, il est indispensable que la capacité de travail ou de gain soit réduite d’au moins deux tiers. Des dispositifs complémentaires peuvent être mobilisés. Les individus disposant de faibles ressources peuvent, par exemple, solliciter l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (A.S.I.). De plus, si le salarié bénéficie d’un contrat de prévoyance collective souscrit par son employeur, il pourra percevoir des compléments d’indemnisation.
Sommaire
Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité constitue un mécanisme de soutien financier destiné aux individus dont l’état de santé compromet la poursuite normale de leur activité professionnelle.
Contrairement aux aides spécifiques aux accidents du travail ou maladies professionnelles, cette rente concerne exclusivement les situations à caractère non professionnel.
L’évaluation de l’état d’invalidité incombe à la Caisse d’Assurance Maladie et un médecin conseil définit le degré d’invalidité et attribue l’une des trois catégories correspondantes, reflétant des niveaux variés d’incapacité et de besoins.
Comment est calculé le montant de la pension ?
Le calcul de la rente d’invalidité repose sur deux critères principaux : la catégorie d’invalidité attribuée et le revenu annuel moyen, calculé sur les dix meilleures années d’activité. Les trois catégories se présentent comme suit :
- Première catégorie : invalidité limitant l’activité professionnelle sans l’empêcher complètement
- Deuxième catégorie : incapacité totale de travail mais avec possibilité de subsister hors cadre professionnel
- Troisième catégorie : invalidité lourde, impliquant la nécessité d’une assistance constante pour les actes essentiels de la vie
Les fonctionnaires, quant à eux, disposent d’un régime spécifique pour l’assurance invalidité, distinct de celui appliqué aux salariés du secteur privé.
Modalités de paiement, fiscalité et prélèvements
La pension est versée chaque mois par l’Assurance Maladie et elle est soumise à divers prélèvements sociaux, dont la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Depuis 2018, le taux de la CSG s’élève à 8,3 %, à l’exception de certains bénéficiaires exonérés en fonction de leur Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Voici un tableau détaillant les seuils et taux applicables selon le quotient familial :
| Quotient familial | RFR inférieur ou égal à | RFR supérieur et inférieur ou égal à | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|---|
| 1 part | 11 018 € | 14 404 € | 3,8 % | 0,5 % |
| 1,5 parts | 13 960 € | 18 250 € | 3,8 % | 0,5 % |
| 2 parts | 16 902 € | 22 096 € | 3,8 % | 0,5 % |
| Quart de part supplémentaire | + 1 471 € | + 1 923 € | 3,8 % | 0,5 % |
Certaines pensions d’invalidité sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cela concerne notamment les rentes versées aux victimes de guerre ou celles inférieures au plafond fixé pour l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
