Le revenu fiscal de référence (RFR) est une composante importante du système fiscal français, pourtant sa compréhension échappe souvent aux contribuables. Cette donnée, calculée minutieusement par l’administration fiscale, influence non seulement vos droits à diverses prestations sociales, mais aussi votre éligibilité à certains dispositifs fiscaux. Que vous soyez imposable ou non, le RFR vous concerne directement. Il résulte d’un calcul complexe prenant en compte l’ensemble des ressources de votre foyer fiscal. En maîtrisant cette notion, vous pourrez mieux appréhender son impact sur vos obligations et avantages fiscaux.
Sommaire
Définition du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est un indicateur chiffré établi chaque année par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus déclarés par un foyer fiscal pour l’année précédente. Il sert de base pour évaluer la situation financière des ménages.
Pour le déterminer, les services fiscaux prennent en compte tous les revenus du foyer : salaires, pensions, revenus fonciers, revenus mobiliers, et autres ressources.
Ce montant, calculé sur l’année n-1, reflète la capacité contributive du ménage et sert à déterminer l’accès à diverses aides et exonérations. Chaque contribuable dispose d’un RFR, même s’il n’est pas redevable de l’impôt sur le revenu.
Quels dispositifs sont influencés par le revenu fiscal de référence ?
Le RFR est central dans l’attribution de nombreuses prestations sociales et avantages fiscaux. Il détermine notamment l’éligibilité à plusieurs dispositifs :
- Aides au logement telles que les APL ou l’accès à un logement social
- Accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les personnes aux revenus modestes
- Tarification des services municipaux comme les cantines scolaires, centres de loisirs, etc
- Bourses scolaires pour les élèves du collège et du lycée
Les exonérations fiscales sont également calculées en fonction de ce montant et cela concerne les allègements ou exonérations de taxe foncière, de taxe d’habitation, ainsi que l’accès à certains dispositifs d’investissement locatif comme les régimes Pinel ou Denormandie.
À l’inverse, le RFR est utilisé pour déterminer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui s’applique aux foyers les plus aisés.
Le revenu fiscal de référence conditionne aussi l’accès à certains produits d’épargne réglementés, comme le livret d’épargne populaire (LEP), réservé aux contribuables dont le RFR ne dépasse pas certains plafonds.
Voici les seuils à ne pas excéder pour être éligible au LEP en 2024 :
| Nombre de parts fiscales | Plafond de RFR (en €) |
|---|---|
| 1 part (personne seule) | 22 419 |
| 1,5 part | 28 725 |
| 2 parts | 34 393 |
| 2,5 parts | 40 061 |
| 3 parts | 45 729 |
Où peut-on le trouver ?
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur plusieurs documents officiels émis par l’administration fiscale. Vous le trouverez notamment sur :
- Votre avis d’impôt sur le revenu, dans l’encadré intitulé Vos références
- Votre avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu (ASDIR), disponible après la déclaration en ligne
- Votre avis de taxe d’habitation, généralement mentionné en haut de la page 4
En cas de doute, vous pouvez consulter votre espace personnel sur le site des impôts ou vous rendre directement dans votre centre des finances publiques pour obtenir cette information.
Calcul
Le calcul du revenu fiscal de référence est le fruit d’un processus en plusieurs étapes, intégrant différents éléments de vos revenus et charges. Bien que l’administration fiscale réalise ce calcul, comprendre son mécanisme peut vous permettre de vérifier sa justesse et de détecter d’éventuelles erreurs.
- Calcul du revenu brut global : il s’agit de la somme de tous les revenus perçus par le foyer durant l’année précédente, incluant les salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices non commerciaux, etc.
- Application des abattements légaux : des déductions sont ensuite opérées, comme l’abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires ou les frais réels si vous avez opté pour cette déduction
- Déduction des charges éligibles : certaines charges viennent réduire le revenu net imposable, telles que les pensions alimentaires versées, les cotisations à un plan d’épargne retraite, etc.
- Réintégration de certains revenus exonérés : des revenus initialement exonérés ou soumis à un prélèvement libératoire sont ajoutés, comme les intérêts de certains placements
Le résultat obtenu correspond au revenu fiscal de référence qui figure sur vos avis d’imposition. Si vous souhaitez une estimation précise, l’administration met à disposition un simulateur en ligne, gratuit et anonyme, pour vous aider à calculer votre RFR.
