Depuis sa création en 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est devenue un mécanisme fondamental pour le financement de la protection sociale en France. Instituée sous l’impulsion de Michel Rocard, alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, la CSG a été mise en place avec un double objectif : diversifier les recettes de la Sécurité Sociale et réduire son déficit. Ce prélèvement, souvent discret car effectué à la source, est omniprésent sur les bulletins de salaire, les revenus financiers et les revenus du patrimoine, et joue un rôle vital dans la préservation de l’équilibre des finances publiques. Les entrepreneurs doivent comprendre le fonctionnement et les implications de cette contribution, car elle affecte tant leurs revenus personnels que la fiscalité de leurs activités professionnelles. Nous vous expliquons les aspects de la CSG, notamment sa portée, les catégories de revenus concernées et les modalités de son application.
Sommaire
Qui est concerné par la CSG ?
La CSG s’applique aux personnes physiques résidant en France et percevant divers types de revenus. Elle touche une large gamme de ressources :
- Revenus d’activité : cela inclut les salaires, les honoraires des professions libérales, ainsi que les revenus des artisans
- Revenus de remplacement : les allocations chômage, les indemnités journalières de maladie, les pensions de retraite et d’invalidité
- Revenus du patrimoine : les revenus fonciers et les plus-values mobilières
- Revenus de placement : intérêts sur les placements financiers et autres revenus mobiliers, sauf exonération spécifique
- Primes, indemnités et avantages en nature, sauf lorsque ces derniers constituent l’intégralité de la rémunération
La CSG concerne également les revenus industriels et commerciaux, tels que ceux perçus par les artisans, ainsi que les revenus non commerciaux, comme ceux des auteurs et des professions libérales.
Les revenus issus d’activités agricoles sont aussi soumis à cette contribution et quant aux pensions de retraite et de pré-retraite, le taux applicable dépend du niveau de revenus du foyer.
Par exemple, les pensions obtenues avant le 11 octobre 2007 sont soumises à un taux de 8,3 % et pour les personnes dont les revenus dépassent un certain seuil pendant deux années consécutives, le taux appliqué peut être rehaussé.
Taux et assiettes de la CSG
La CSG est calculée sur la base des revenus bruts, après une déduction de 1,75 % pour les salaires et les allocations chômage, dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Le taux appliqué varie en fonction des différents types de revenus. Voici un tableau détaillant les taux de la CSG ainsi que les taux de déductibilité associés :
| Type de revenus | Taux de CSG | Taux de déductibilité |
|---|---|---|
| Revenus d’activité | 9,2 % | 6,8 % |
| Allocations chômage et indemnités journalières de maladie | 6,2 % | 3,8 % |
| Pensions de retraite | 8,3 % | 5,9 % |
| Revenus du patrimoine | 9,20 % | 6,8 % |
| Revenus de placement | 9,20 % | 6,8 % |
Il convient de noter que certains revenus, tels que les revenus d’activité, bénéficient d’un taux de déductibilité partielle, permettant de réduire l’assiette imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
À l’inverse, les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à la CSG sans abattement préalable et pour les personnes percevant de faibles revenus, des dispositifs d’exonération peuvent exister sous certaines conditions, notamment pour les revenus d’activité ou de remplacement.
Qui prend en charge le paiement ?
Le paiement de la CSG s’effectue automatiquement, sans intervention de la part des contribuables et c’est l’employeur qui est chargé de collecter cette contribution directement à la source, lors du versement des salaires, des primes ou des revenus d’activité.
De même, pour les revenus de placement, les institutions financières se chargent du prélèvement avant même que les intérêts ou dividendes ne soient versés aux bénéficiaires.
Cette automatisation garantit que la contribution est systématiquement perçue par l’URSSAF, contribuant ainsi au financement de la protection sociale.
La CSG est associée à la CRDS, ainsi qu’à d’autres prélèvements de solidarité, ce qui porte le total des contributions sociales à 15,5 % pour les revenus du capital, tels que les revenus de patrimoine et de placement.
En termes de poids fiscal, la CSG représente le principal impôt direct en France, surpassant même l’impôt sur le revenu, et constitue environ 20 % des recettes de la Sécurité Sociale.
Malgré cette source de financement considérable, le déficit de la Sécurité Sociale demeure un enjeu de taille pour les pouvoirs publics.
