Le gouvernement français se mobilise pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers une initiative inédite : le pré-remplissage automatique des déclarations de ressources pour le RSA et la prime d’activité. Ce projet, détaillé dans des textes publiés en juillet 2024, débutera à titre expérimental dès octobre dans cinq départements. Cette réforme de la solidarité à la source vise à simplifier les démarches administratives pour les allocataires, en utilisant les données de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette avancée promet d’améliorer l’accès aux aides sociales pour de nombreux Français. Voyons ensemble les détails de cette expérimentation et son fonctionnement.
Sommaire
Fonctionnement de l’outil du pré-remplissage automatique
L’expérimentation du pré-remplissage des demandes de RSA et de prime d’activité repose sur une collaboration étroite entre les allocataires et la Caisse d’allocations familiales (CAF). Voici les étapes essentielles de ce processus :
- Utilisation des données de la DSN : les informations nécessaires au calcul des prestations sont extraites directement de la déclaration sociale nominative de l’allocataire
- Pré-remplissage des déclarations : les formulaires de demande de RSA et de prime d’activité sont automatiquement complétés avec ces données
- Vérification et correction : les bénéficiaires reçoivent leur formulaire pré-rempli et peuvent apporter des corrections ou des ajouts en cas d’informations manquantes ou incorrectes
Ce dispositif vise à alléger la charge administrative des demandeurs et à minimiser les erreurs dans les déclarations. En automatisant le processus, l’administration espère également accroître le taux de recours aux prestations sociales.
Période de référence prise ne compte par l’outil
L’expérimentation introduit également une modification de la période de référence utilisée pour évaluer les ressources des bénéficiaires. Cette nouvelle méthode de calcul permet d’obtenir une estimation plus précise des droits à prestation :
| Période de référence | Description |
|---|---|
| Quatrième mois précédant la demande | Les revenus perçus durant ce mois sont pris en compte pour le calcul de la prestation. |
| Troisième mois précédant la demande | Les revenus de ce mois sont également inclus dans le calcul. |
| Deuxième mois précédant la demande | Les revenus de ce mois sont intégrés pour déterminer le montant final de l’allocation. |
| Moyenne des montants intermédiaires | Le montant dû au bénéficiaire est égal à la moyenne des montants calculés pour chacun des mois mentionnés. |
Cette période de référence permet d’ajuster plus finement les allocations aux variations de revenus des bénéficiaires, offrant ainsi une aide plus adaptée à leur situation réelle.
L’expérimentation, prévue du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025, fera l’objet d’une évaluation rigoureuse. Un rapport sera remis aux ministres chargés de la solidarité nationale et de la sécurité sociale, deux semaines avant la fin de cette période, pour en évaluer l’efficacité et envisager une éventuelle généralisation du dispositif.
Les départements pilotes de cette expérimentation sont les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Ces territoires ont été choisis pour leur diversité socio-économique, permettant ainsi d’obtenir des résultats représentatifs pour l’ensemble du pays.
En déployant ce nouveau dispositif, le gouvernement espère faciliter l’accès aux prestations sociales et lutter plus efficacement contre le non-recours, un problème persistant qui empêche de nombreux Français de bénéficier des aides auxquelles ils ont droit.
Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise et la retraite, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.
