Retraite : 4 cas où votre pension risque d’être suspendue

Alors que des centaines de milliers de retraités voient leur pension augmenter en septembre, l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco veillent à éviter le versement de montants indus. Les autorités mettent en place des procédures régulières pour vérifier que les bénéficiaires remplissent bien les conditions pour toucher leur retraite car certains cas peuvent entraîner la suspension d’une pension. Etudions les différents cas ou votre pension de retraite peut être suspendue afin d’éviter cette situation. 

Contrôles fréquents pour garantir l’exactitude des versements

L’Assurance retraite mène régulièrement des « contrôles de conformité » afin de s’assurer que les conditions d’attribution des pensions sont toujours respectées.
Cela concerne notamment les bénéficiaires soumis à des critères spécifiques tels que la résidence ou les revenus et les investigations se concentrent principalement sur les pensions de réversion, où les conditions de ressources jouent un rôle déterminant.

En ce qui concerne les décès, les organismes de retraite s’appuient sur l’Insee, qui reçoit les déclarations des mairies et les transmet directement aux caisses de retraite.
Il est donc rare qu’un retraité décédé continue à percevoir sa pension mais dans certaines situations complexes, des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées, notamment pour les pensions de réversion.

Ces pensions, attribuées au conjoint survivant, dépendent du respect de plafonds de revenus, et des ajustements sont possibles si les seuils sont dépassés.

Savez-vous que les petites retraites vont voir une augmentation de la pension en octobre 2024 suite à la revalorisation des retraites? Ne manquez pas ce versement inédit dans quelques jours.

Examen des ressources

Les conditions de ressources constituent un point clé pour maintenir le versement de certaines pensions, notamment la pension de réversion. Si le bénéficiaire dépasse un plafond de ressources défini, sa pension peut être ajustée, réduite ou même suspendue. Cela se produit notamment lors de l’atteinte de l’âge de la retraite à taux plein automatique, soit 67 ans pour la majorité des assurés.

Un autre cas concerne l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), qui est conditionnée à une résidence régulière en France. Depuis 2023, il est exigé que les bénéficiaires résident au moins neuf mois par an sur le territoire français pour continuer à toucher cette allocation. Chaque année, les retraités éligibles reçoivent un questionnaire à remplir, confirmant ainsi leur résidence effective.

Questionnaires à remplir

Outre l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco, qui gère les retraites complémentaires, mène également des enquêtes régulières et deux catégories de retraités sont particulièrement surveillées :

• ceux qui touchent une pension de réversion
• ceux de plus de 75 ans dont le numéro de Sécurité sociale n’a pas encore été certifié

Dans ces cas, les bénéficiaires doivent répondre à des questionnaires envoyés tous les quatre ans, attestant de leur situation maritale. Si aucune réponse n’est donnée, le versement de la pension peut être suspendu.

À l’étranger, la procédure est plus rigide : les retraités résidant hors de France doivent prouver qu’ils sont toujours en vie en fournissant un « certificat de vie » validé par les autorités locales.
Ce document, obligatoire chaque année, doit être retourné à l’Agirc-Arrco et en l’absence de réponse, le paiement de la pension est temporairement interrompu.

Tableau récapitulatif des 4 principales causes de suspension :

Eve

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