La prime d’activité est une aide financière destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de cette prime. Voici les conditions à respecter pour en bénéficier.
Sommaire
Prime d’activité pour les travailleurs indépendants : les conditions d’attribution
Pour être éligible à la prime d’activité tout en étant travailleur indépendant, plusieurs critères doivent être remplis :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- résider en France de manière stable et effective ;
- vous devez être soit Français, soit originaire d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse. Si vous venez d’un autre pays, vous devez avoir vécu légalement en France pendant au moins cinq ans et posséder un titre de séjour qui vous autorise à travailler ;
- ne pas être étudiant, apprenti ou stagiaire non rémunéré.
Si vous êtes indépendant, vous devez également savoir que dans certains cas, vous pouvez cumuler la prime d’activité et le RSA.
Les revenus pris en compte dans le calcul de la Prime d’activité
La prime d’activité est déterminée en fonction d’une déclaration trimestrielle de la situation et des revenus. Pour établir les droits à cette prime, la CAF ou la MSA prend en compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) que vous avez déclarés à l’administration fiscale pour la dernière année fiscale enregistrée.
Si ces bénéfices n’ont pas été déclarés, c’est le chiffre d’affaires du trimestre qui est utilisé pour le calcul. Pour en savoir plus sur cette aide, consultez également notre article suivant et découvrez comment demander la prime d’activité en étant auto-entrepreneur.
La composition du foyer : un élément déterminant
Par ailleurs, il faut savoir que le montant de la prime varie en fonction de la composition du foyer et des revenus totaux de ce même foyer.
En effet, si le travailleur indépendant vit en couple, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire de PACS sont également pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. De même, les revenus des autres membres du foyer (enfants, personnes à charge) peuvent influencer le montant de la prime.
Montant de la prime d’activité
Plus les revenus seront modestes, plus le montant de l’aide sera élevé. Actuellement, le montant forfaitaire de la prime est de 598 euros, mais il peut varier en fonction des éléments que nous venons de détailler. Consultez également notre article suivant et découvrez le montant de la prime d’activité en fonction de votre salaire.
Le droit d’option pour les travailleurs indépendants : de quoi s’agit-il ?
Les travailleurs indépendants ont la possibilité, en respectant certaines conditions, de voir leur droit à la prime d’activité calculé sur la base de leur chiffre d’affaires trimestriel, une approche appelée « régime dérogatoire ».
Pour être éligible à cette option, ils doivent s’assurer que le montant de leurs recettes ou de leur chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds fixés pour les 12 derniers mois. De plus, le chiffre d’affaires qu’ils déclarent dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) doit également être inférieur ou égal aux plafonds. Voici le tableau des plafonds à ne pas dépasser :
| Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR | Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois | |
| Vente de marchandises | 44 050 € | 176 200 € |
| Professions libérales et artisans | 18 150 € | 72 600 € |
| Secteur agricole | 21 450 € | 85 800 € |
Le calcul du droit à la prime d’activité s’effectue sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus restants et après avoir appliqué les abattements suivants :
- 71% pour la vente de produits ;
- 34% pour les professions libérales et les artistes auteurs ;
- 50% pour les services fournis par les artisans ;
- 87% pour les activités sous le régime agricole.
Vous en savez désormais plus sur la prime d’activité alors si vous souhaitez déposer une demande d’aide, nous vous conseillons vivement de réaliser une estimation sur le site de la CAF et de la MSA.
Ensuite, si vous êtes éligible, il vous suffira de remplir un formulaire de demande, directement en ligne, de fournir les justificatifs demandés et d’attendre quelques semaines avant de recevoir votre prime.
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bonjour,
depuis 2010 a 2015 que je suis auto entrepreneur j’ai rien eu aucune prime merci de m »informer très rapidement très urgent
Mr A. alain
c’est que de la m***e tout ça, c’est juste pour savoir ce que les gens touchent et que les impôts voient si tout est bien déclaré car tout va aux impôts.
de plus moi j’ai dù rembourser depuis 2 ans la prime Handicapé car je me suis mariée et que cela ne rentrait pas en compte.
par contre ils mettent une prime d’activité pour les auto-entrepreneurs mon mari en fait parti et je vous dit que l’ont fera pas la demande. il faut pas ce **** de la ***** du monde.
Tout ce que l’ont paie est pour le gouvernement ont paie leur retraite!!