Le Plan Épargne Retraite (PER) est souvent perçu comme un outil destiné exclusivement à préparer ses vieux jours. Pourtant, il offre aussi de réels avantages en matière de transmission de patrimoine, notamment en cas de décès du titulaire.
Contrairement à d’autres produits d’épargne classiques, le PER assurantiel permet une transmission hors succession, avec une fiscalité allégée — à condition de bien connaître les règles. Si vous avez des enfants ou des héritiers désignés, il serait dommage de ne pas en tirer parti.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité successorale du PER, et comment optimiser sa transmission à ses descendants.
Sommaire
Qu’est-ce qui se transmet au décès du titulaire ?
Au décès de l’épargnant, les sommes restantes sur le PER peuvent être :
- versées sous forme de capital,
- ou converties en rente viagère pour les bénéficiaires désignés.
Tout dépend du type de PER souscrit :
- Un PER assurantiel (sous forme de contrat d’assurance) permet de désigner des bénéficiaires en dehors de la succession classique.
- Un PER bancaire (sous forme de compte-titres) ne permet pas de sortir du cadre de l’actif successoral, et les sommes sont donc soumises aux droits de succession classiques.
Quelle fiscalité s’applique selon l’âge au moment du décès ?
Décès avant 70 ans
C’est le scénario le plus avantageux sur le plan fiscal, mais il ne s’applique qu’aux PER assurantiels. Voici le mécanisme :
- Chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues.
- Au-delà, le capital est taxé :
- à 20 % jusqu’à 700 000 € transmis (par bénéficiaire),
- à 31,25 % au-delà.
Ce cadre fiscal s’applique par bénéficiaire, ce qui permet d’étaler efficacement la transmission.
Exemple :
Un titulaire décède à 68 ans avec un PER contenant 300 000 €, et désigne ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales.
Chaque enfant reçoit 150 000 €.
=> Aucun droit à payer, puisque chacun reste sous l’abattement de 152 500 €.
Décès après 70 ans
Les règles changent, et deviennent moins favorables :
- Les versements effectués après 70 ans sont soumis à un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires.
- Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté.
- En revanche, les intérêts générés par le contrat sont exonérés.
Exemple :
Un parent verse 50 000 € sur son PER à 72 ans. Au décès, il reste 70 000 €.
Les enfants paieront des droits de succession sur 19 500 € (70 000 € – 30 500 € – 20 000 € d’intérêts exonérés), répartis selon les parts.
Et si le PER est sous forme bancaire ?
Dans ce cas :
- Il ne bénéficie d’aucune exonération spécifique.
- L’épargne restante entre dans la succession, au même titre que des liquidités ou un compte-titres.
- Les sommes sont alors taxées selon le barème classique des droits de succession, sans abattement lié au PER.
Comment optimiser la transmission de son PER ?
1. Souscrire un PER assurantiel plutôt qu’un PER bancaire
C’est une condition indispensable pour bénéficier du cadre fiscal avantageux en cas de décès. Le PER assurantiel fonctionne comme un contrat d’assurance-vie, avec une clause bénéficiaire et une fiscalité dérogatoire.
2. Faire des versements avant 70 ans
C’est le seuil fiscal à ne pas négliger :
- Tous les versements effectués avant vos 70 ans seront transmis avec un abattement par bénéficiaire de 152 500 €.
- Après 70 ans, l’avantage tombe, et la transmission devient bien plus coûteuse.
3. Rédiger une clause bénéficiaire claire et à jour
Le contrat doit contenir une clause bénéficiaire personnalisée, indiquant précisément à qui doivent revenir les fonds :
- Enfants, conjoint, petits-enfants, etc.
- Possibilité de hiérarchiser les bénéficiaires par ordre de priorité
- Pensez à la mettre à jour en cas de changement de situation familiale
4. Adapter le montant des versements à votre stratégie patrimoniale
Nul besoin de verser des sommes excessives. L’objectif est d’optimiser la fiscalité en anticipant des donations déguisées ou en étalant la transmission. Plusieurs petits PER peuvent aussi être ouverts pour différents enfants ou petits-enfants, selon les établissements.
Et en cas de rachat du PER avant le décès ?
Rappel important : le PER est en principe bloqué jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (décès du conjoint, invalidité, fin de droits chômage, achat de résidence principale…).
Mais tant que le PER est ouvert, il constitue un outil de transmission différée.
Si vous retirez les fonds avant votre décès, ils entrent dans votre patrimoine, et ne bénéficient plus des avantages successoraux décrits ici.
Pourquoi transmettre via un PER ?
| Critère | Avant 70 ans | Après 70 ans |
|---|---|---|
| Abattement par bénéficiaire | 152 500 € | 30 500 € (global) |
| Fiscalité sur capital transmis | 20 % puis 31,25 % | Barème des droits de succession |
| Intérêts exonérés ? | Oui | Oui |
| Clause bénéficiaire personnalisable ? | Oui (PER assurantiel uniquement) | Oui |
Ce qu’il faut retenir
- Le PER est bien plus qu’un simple outil de préparation à la retraite : c’est aussi un excellent outil de transmission, à condition de bien le structurer.
- La transmission est très avantageuse si le décès intervient avant 70 ans, avec des exonérations importantes par bénéficiaire.
- Le type de PER choisi est déterminant : seul le PER assurantiel permet de sortir du cadre de la succession classique.
- Une bonne planification patrimoniale permet de protéger vos proches et de limiter les droits de succession.
Pour transmettre efficacement votre épargne retraite à vos enfants ou petits-enfants, le bon réflexe est d’anticiper. Un simple changement dans la nature du contrat ou dans la clause bénéficiaire peut faire économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros de droits à vos héritiers.
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
